Après l’exposé sur l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé: Bensouda demande 90 jours pour faire appel

Fatou Bensouda, dans une noté adressée à la Chambre d’appels de la CPI, a annoncé son intention de faire appel du jugement d’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé.

Si la demande d’appel de Fatou Bensouda est jugée recevable par les juges de la Chambre d’appels, la procédure contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé durerait plusieurs mois, sinon des années, dans le cas où l’affaire serait renvoyée devant une nouvelle chambre de première instance.

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«Pour les raisons exposées ci-dessus, conformément au paragraphe 150 (2) du Règlement, le Procureur a respectueusement demandé une prorogation du délai pour déposer un avis d’appel en vertu de la règle 150 (1) conformément au paragraphe 35 (2), une prorogation de délai pour le dépôt d’un mémoire en vertu de la règle 58 (1) par 55 jours de calendrier, ce qui équivaut à la durée de la suspension judiciaire, le jour férié suivant le 12 août et un mois additionnel. Si cette demande est acceptée, le Procureur déposera tout avis d’appel le 10 octobre 2019 et le mémoire en appel du 9 décembre 2019.»

Ci-dessous la déclaration du Bureau du Procureur Note [No.: ICC-02/11-01/15] datée du 16 juillet 2019

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