La Brigade d’Investigation du ministère de la construction a procédé à la démolition le 10 juin 2022, d’un bâtiment au quartier Agoto-Tomin, à Bingerville.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme est passé à la vitesse supérieure dans la lutte contre les constructions anarchiques.
Ce vendredi 10 juin 2022, la Brigade d’Investigation et de Contrôle Urbain a procédé à la démolition d’un bâtiment en cours de construction au quartier Agoto-Tomin, dans la commune de Bingerville.
Bâti sans permis de construire, ce R+1, tombe sous le coup des sanctions prévues par la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant code de la Construction et de l’Habitat.
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Après les procédures d’usage, à savoir, le constat d’infraction et la notification d’arrêt et de poursuite des travaux, une mise en demeure de démolition a été notifiée au maître d’ouvrage, et mise à exécution comme le stipule la loi.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, invite les maîtres d’ouvrage au respect scrupuleux des normes en vigueur avant d’entamer tout projet de construction.
Soulignons que les personnes détentrices d’ACD (Arrêté de Concession Définitive) sont définitivement propriétaires. Car, en Côte d’Ivoire, pour tout projet de construction, il faut d’emblée être propriétaire, ensuite, introduire une demande de permis de construire au Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC). Cette demande de permis de construire est aussi assujettie à la détention d’un titre de propriété dont l’usager doit établir la preuve.
