Le nouveau directeur de CFAO Technologies Côte d’Ivoire, le Français Stéphane Franco, a décidé de licencier certains employés (dont des travailleurs protégés) pour « motif économique ». Ceux-ci protestent contre cette décision jugée injuste et non conforme au code du travail ivoirien. Ils ont saisi le Comité national du dialogue social.
Nous délégués du personnel de la CFAO Technologies, avons l’honneur de venir par la présente, porter à votre connaissance des éléments pouvant vous éclairer relativement pour votre avis sollicité par CFAO Technologies dans le cadre de son projet de licenciement pour motif économique.
Ainsi, nous venons par la présente, protester avec la plus grande énergie contre la décision de notre directeur général de procéder à un plan social pour motif économique. Aussi, permettez-nous de vous exposer nos requêtes que nous pensons pouvoir vous aider dans votre prise de décision. Nous exposerons sur deux thèses notamment la forme et le fond.
Sur la forme :
Le directeur général après avoir informé les délégués du personnel de ce qui précède, a immédiatement porté l’information à l’ensemble du personnel provoquant ainsi un désordre le mercredi 9 janvier en mi-journée. Cela aurait pû créer des incidents de santé ;
Les ressources humaines n’ont jamais convoqué individuellement les personnes concernées pour notification ; Aucune information sur la situation financière telle que prévue par la loi en son article 61 :13 du code du travail, n’a jamais été communiqué aux délégués en vue d’aborder les problèmes dont l’entreprise pourrait être confrontée aux fins de trouver des solutions appropriées.
Sur le fond :
Le volet économique :
Au plan économique, en considération des pertes des années 2016 et 2017, nos informations internes nous indiquent une amélioration financière pour l’année 2018, à plus d’un milliard sept cent millions de francs CFA, la balance générale de 2018 vous l’attestera et nos experts pourront vous présenter les documents au besoin. Nous signalons que le directeur général a été recruté pour le compte de la Côte d’Ivoire et a pris fonction en septembre 2018 ;
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Le directeur général a acquis un nouveau véhicule d’un montant de vingt-huit millions cinq cent mille francs CFA, laissant le véhicule du précédent directeur général ; Il a également effectué des dépenses pour son relogement dont le coût est de trois millions/mois au détriment de l’ancien loyer des précédents directeurs dont le montant était d’un million six-cent mille francs/mois.
En 2018, l’entreprise a engagé des dépenses de plus de trois cent millions de francs CFA pour le déplacement de l’entreprise aux 2 Plateaux. Nous avons été informés par le directeur général le 9 janvier que le site des 2 Plateaux est définitivement abandonné pour l’acquisition d’un nouveau site.
En 2018, plusieurs recrutements (Ingénieurs commerciaux, Ingénieurs informaticien, d’un directeur général, d’un directeur de projet et enfin d’un DAF), ont été effectués jusqu’en novembre 2018, par l’entreprise ; Ces recrutements constituent des charges de personnel cadre et expatrié ; En 2018, des primes exceptionnelles ont été octroyées à bon nombre d’employées, nous l’attestons par quelques justifs.
Le volet des critères de sélections des personnes à licencier :
Nous vous informons aussi qu’aucune procédure d’évaluation des compétences et des performances qui attribuent des notations aux personnels n’a jamais existée au sein de l’entreprise depuis sa création jusqu’à ce jour. Nous souhaitons si cela a été fait chaque année comme le dit le courrier de demande d’autorisation de licenciement, avoir les documents des années précédentes signés par les deux parties ; Nous vous informons également que parmi les cinq délégués figurant sur la liste de licenciement, quatre sont des délégués titulaires qui disposent d’une grande audience auprès du personnel. Votre enquête au sein de notre le prouvera.
Par conséquent, au vu de ce qui précède, nous pouvons affirmer que les raisons évoquées pour justifier la restructuration ne sont pas fondées. Par ailleurs, les critères de sélection sont basés sur du faux car il n’y a jamais eu d’évaluation à CFAO Technologies. Vous remerciant pour l’intérêt que vous porterez à ces observations, nous vous prions de croire monsieur le président, en l’expression de notre profonde gratitude.
Pour le collège des délégués de CFAO Technologies
