S'abonner à notre newsletter

Succès ! Vérifiez maintenant votre email

Pour terminer l'abonnement, cliquez sur le lien de confirmation dans votre boîte de réception. S'il n'arrive pas dans les 3 minutes, consultez votre dossier spam.

D'accord, merci

Chine : hausse du nombre de séances judiciaires et de médiations en ligne entre janvier et juin – Actualités 20/07/2020

Yeclo avec Xinhua profile image
by Yeclo avec Xinhua
avion

ACTUALITES , 20 juillet 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Le nombre de séances judiciaires et de médiations en ligne a connu une forte au premier semestre de 2020, selon la Cour populaire suprême (CPS).

De janvier à juin, le nombre de séances judiciaires en ligne et celui de médiations sur Internet ont respectivement bondi de 900% et de 245% sur un an.

Dans le contexte de l'épidémie de , les tribunaux à tous les échelons ont intensifié leurs efforts pour mener à bien le dépôt des dossiers, la médiation et l'exécution en ligne, avec 13,2 millions de dossiers nouvellement déposés et 10,8 millions conclus, a indiqué la CPS.

En ce qui concerne le travail des tribunaux individuels, le Tribunal de l'arrondissement de Chaoyang à Beijing a signalé le plus grand nombre de dossiers déposés et conclus parmi tous les tribunaux de niveau primaire du pays.

Le tribunal de Chaoyang a déposé 19.248 dossiers et ouvert plus de 27.400 séances en ligne durant cette période, selon la CPS. Fin

Yeclo avec Xinhua profile image
par Yeclo avec Xinhua

Abonnez vous à notre newsletter

Pour mieux comprendre l'actualité en Côte d'Ivoire

Succès ! Vérifiez maintenant votre email

To complete Subscribe, click the confirmation link in your inbox. If it doesn’t arrive within 3 minutes, check your spam folder.

D'accord, merci

Derniers articles