ACTUALITES BEIJING, 24 juin 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif de la Chine, tiendra sa 20e session du 28 au 30 juin à Beijing, a déclaré mercredi un porte-parole.
Les projets d'amendement à la loi sur les brevets et à la loi sur la protection des mineurs, ainsi que le projet de loi sur le contrôle des exportations, seront tous renvoyés pour une deuxième lecture à la session prochaine, a déclaré Zang Tiewei, porte-parole de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN.
Le projet d'amendement à la loi sur la protection des mineurs clarifie davantage la responsabilité des tuteurs des mineurs et renforce la gestion de questions telles que la sécurité des élèves et les brimades, a déclaré M. Zang.
Le projet d'amendement XI au Code pénal, un projet d'amendement à la loi sur les sanctions administratives et le projet de loi sur la sécurité des données seront soumis à la session pour la première lecture, selon M. Zang.
Le projet d'amendement XI au Code pénal accorde une attention aux domaines tels que la sécurité au travail, la sécurité des aliments et des médicaments, la santé publique et l'environnement écologique, a indiqué M. Zang.
Le projet de loi sur la sécurité des données établit des systèmes de base pour la gestion de la sécurité des données, tels que la gestion de la classification des données, l'évaluation des risques, la surveillance, le système d'alerte précoce et la réponse d'urgence, a noté M. Zang. Fin
