Chine : ouverture prochaine de la 21e session du Comité permanent de la 13e APN – Actualités 07/08/2020
BEIJING, 7 août (Xinhua) — Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, convoquera sa 21e session de samedi à mardi à Beijing, a annoncé vendredi un porte-parole.
La session prochaine sera l'occasion d'examiner un projet de loi sur la taxe sur la construction et l'entretien urbains, un projet de loi sur la taxe sur les actes, un projet d'amendement à la loi sur la prévention de la délinquance juvénile, un projet d'amendement à la loi sur la prévention des épidémies animales et un projet d'amendement à la loi sur le droit d'auteur, a indiqué Zang Tiewei, porte-parole de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, lors d'une conférence de presse.
La session sera également l'occasion de délibérer des propositions avancées par le Conseil de la présidence du Comité permanent de l'APN sur les amendements à la loi sur les organes de l'APN, aux règles procédurales de l'APN, à la loi sur le drapeau national et à la loi sur l'emblème national, a ajouté M. Zang. Fin
