Nomination des membres du COCAN 2023 : le torchon prêt à brûler entre Amichia et Paulin Danho
La lettre du président Amichia au ministre Paulin Danho suite à un arrêté portant nomination des membres du COCAN 2023.
Monsieur le Ministre,
J’accuse réception de la lettre n°1028 du 11 octobre 2021 par laquelle vous me notifiez l’arrêté n°68MPSDSE /CAB du 30 septembre 2021. Cet arrêté porte nomination des membres du COCAN 2023.
A en croire ce qui y est énoncé, les nominations auxquelles il est procédé seraient intervenues sur « proposition du Président du COCAN…”. Un tel énoncé ne laisse pas de surprendre et procède d’une grave inexactitude que, d’emblée, il m’importe, en ma qualité de Président du COCAN, de relever et de rectifier. Contrairement à ce que l’arrêté laisse entendre, je n’ai jamais fait une quelconque proposition en vue de la nomination des membres du COCAN.
Faut-il vous rappeler, que seulement deux jours après la passation de charges à la tête du COCAN 2023, intervenue le 21 juin, vous m’avez, par lettre en date du 23 juin 2021 demandé de vous faire des propositions en vue de la nomination des membres dudit Comité.
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Le 24 juin 2021, répondant à cette démarche, je vous avais fait observer, part écrit, que je venais à peine de prendre fonctions et je vous suggérais par la même occasion de me laisser le temps de m’imprégner de l’état des lieux à même de me permettre d’avoir le recul nécessaire pour vous adresser mes propositions en toute connaissance de cause.
Par la suite, vous m’avez à nouveau adressé une autre lettre le 29 septembre 2021, pour me proposer une liste arrêtée par vos soins des personnes à nommer. Une telle démarche me paraissait pour le moins curieuse, puisqu’elle consistait pour vous à me proposer des noms de personnes que je devais à mon tour vous proposer alors que selon les termes précis de l’article 4 du décret du 07 juin 2018 l’initiative de la proposition revient au Président du COCAN.
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Au regard de ce qui précède, laisser entendre que les nominations opérées par l’arrêté N° 68 du 30 septembre 2021 serait intervenues « sur la proposition du Président du COCAN » est absolument contraire à la réalité.
Je suis d’autant moins disposé à entériner une telle situation que, de fait, elle aboutirait à consacrer une violation du décret n°2018-554 du 7 juin 2018 portant organisation et fonctionnement du COCAN modifié par le décret 2021-45 du 28 janvier 2021.
Sous le bénéfice de ces observations, l’exigence du respect de la légalité des actes administratifs me conduit à vous prier de bien vouloir reconsidérer l’arrêté N°068/MPSDES/CAB du 30 septembre 2021.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute et respectueuse considération.
