Code des douanes, logement social et importation de blé: 3 projets de loi adoptés par le Sénat ivoirien
Le 12 décembre 2022 à Yamoussoukro, la CAEF a adopté trois (3) projets de loi relatifs au Code des douanes, au logement social et à l'importation de blé.
– le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l'Habitat social ;
– le projet de loi portant Code des Douanes ;
– le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2022-300 du 04 mai 2022 portant exonération du droit sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère.
Dans le cadre de l'examen du projet loi relatif aux taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l'Habitat social, le Ministre du Budget était accompagné pour l'occasion du Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, M. Bruno Nabagné Koné.
Il a indiqué que ces taxes parafiscales permettront de mobiliser chaque année des ressources destinées à faciliter l'accès des populations les moins nanties à la propriété et accroître l'offre locative pour faire baisser le prix du logement à Abidjan et dans les zones urbaines de façon générale.
Pour ce qui concerne le texte relatif au Code des Douanes, le Ministre Moussa Sanogo a relevé qu'il vise à actualiser le dispositif légal afin de permettre d'assurer sa conformité aux dispositions pertinentes des instruments internationaux en matière douanière et d'adapter la législation douanière à l'évolution récente du processus d'intégration de la CEDEAO.
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Le projet de loi relatif à l'exonération du droit de douane sur les importations de blé vise, selon le ministre du Budget et Portefeuille de l'Etat, à lutter contre la vie chère en accordant une exonération du droit de douane exigible sur les importations de blé afin de maintenir le prix du pain et de préserver ainsi le pouvoir d'achat du consommateur.
Au termes des échanges, ces trois projets de loi ont été adoptés à l'unanimité des Sénateurs présents de la CAEF.
