Comment obtenir l’ACD en Côte d’Ivoire ? : voici les pièces à fournir à partir d’une lettre d’attribution
Nomenclature des pièces à fournir pour une demande l'ACD à partir d'une lettre d'attribution en Côte d'Ivoire.
Le Premier ministre Patrick Achi a lancé, mercredi 18 août 2021, à Abidjan, le démarrage des activités du Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU) qui vise à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs et à sécuriser le foncier urbain.
Selon M. Achi, les lenteurs dans l'accès aux informations et aux documents relatifs au foncier urbain, tels que l'Arrêté de concession définitive (ACD), le permis de construire ou les problèmes de fiabilisation et de sécurisation, vont être de vieux souvenirs, avec la mise en place du SIGFU.
« Comme nous l'avons déjà dit, dans la Vision 2030 du Président Alassane Ouattara, le service au citoyen est au cœur de cette politique. La Côte d'Ivoire franchit un pas de nouveau dans son développement, pour rentrer dans l'ère de la modernité, de la technologie et du digital », a-t-il indiqué, lors de la cérémonie inaugurale du Centre de production du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain de Côte d'Ivoire.
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Le chef du gouvernement a ajouté que le SIGFU offre « la possibilité d'accéder à l'évolution de l'information sur le processus d'acquisition d'un titre, dans un court délai et cela va changer fondamentalement la donne non seulement pour le citoyen, mais également pour l'activité économique ».
Pour le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, l'infrastructure servira, à terme, de socle commun à toutes les administrations foncières, en vue d'un traitement numérique des demandes d'actes administratifs, en particulier l'ACD.
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Il a précisé que l'objectif est d'accroître les capacités actuelles de production de la chaîne foncière à 60 mille ACD pour la première année et le porter à 100 mille ACD pour les prochaines années.
Le projet a été financé par un prêt de 23 millions d'euros du gouvernement français. C'est une initiative du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme en collaboration avec le ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, situe-t-on.
