Côte d’Ivoire : la loi portant statut de réfugié adoptée
Le projet de loi portant statut de réfugié adopté par la Commission des Affaires Sociales et Culturelles de l'Assemblée national de Côte d'Ivoire.
C'est à l'unanimité que les députés de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles ont adopté le projet de loi portant statut de réfugié. Pour défendre ce texte, le président de la République était représenté par Kacou Houadja Adom, ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora.
Dans son exposé, Kacou Houadja Adom a fait savoir que ce projet de loi a pour objet de définir le statut de réfugié en Côte d'Ivoire. Aussi, ce projet de loi fixe-t-il les droits et obligations du réfugié, et ceux du demandeur d'asile. Notons qu'en Côte d'Ivoire, un réfugié bénéficie entre autres :
• du droit d'exercer une activité professionnelle ;
• du droit de contracter mariage.
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En outre, les réfugiés installés en Côte d'Ivoire tout comme les demandeurs d'asile, sont soumis aux mêmes obligations, sans discrimination liée à leur race, leur ethnie, leur religion, leur origine politique, etc.
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Par ailleurs, s'il est avéré que le bénéficiaire, pour la reconnaissance de sa qualité de réfugié, a fait usage de fausses déclarations ou dissimulé des informations qui, si elles arrivaient été sues, auraient conduit au rejet de sa demande, les autorités ivoiriennes ont la faculté de procéder à l'annulation de son statut.
Cette séance a été présidée par Jean-Louis Billon, Président de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles.
