Côte d’Ivoire: le projet de loi relatif à l’adoption adopté
Les sénateurs ivoiriens ont adopté le mardi 19 novembre 2019 en commission la nouvelle loi relative à l'adoption conforme à la convention internationale.
Cette loi intègre des innovations comme la réaffirmation du caractère judiciaire de l'adoption et la mise en place d'un cadre juridique spécifique à l'adoption nationale et à l'adoption internationale. Elle assure par ailleurs une meilleure prise en compte de « l'intérêt supérieur de l'enfant adopté ».
La loi apporte la précision selon que l'adoption est simple ou plénière de même qu'elle réglemente l'adoption internationale, celle qui concerne « l'enfant qui résidant habituellement en Côte d'Ivoire doit être déplacé vers un autre pays d'accueil après son adoption en Côte d'Ivoire par des époux ou une personne résidant habituellement dans le pays d'accueil ».
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Par ailleurs la loi prévoit l'institution d'une autorité centrale pour l'adoption au sein du ministère en charge de l'enfant. « En plus des attributions à préciser par décret, cette autorité a pour missions d'accomplir les diligences imposées par la convention relative à l'adoption internationale ».
