Côte d’Ivoire : le Sénat vote en plénière 16 nouvelles lois

Le Sénat de Côte d'Ivoire vient de voter en plénière 16 nouvelles lois le mardi 8 septembre 2020 à Yamoussoukro.

Les sénateurs réunis en session plénière de délibérations, ont adopté 16 lois en rapport avec divers domaines de la vie nationale, dont celle relative à l'organisation du système statistique national.

Tenant compte des insuffisances de l'ancienne, la nouvelle loi modifie le statut juridique du conseil national de la statistique ainsi que celui de l'. Elle crée également une autorité nationale de la statistique publique et un fonds national de développement de la statistique.

Parmi les textes qui entrent dans l'ordonnancement juridique ivoirien figurent les lois en rapport avec la pandémie à . Ainsi, la loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds spécial de solidarité et celles relatives à la mise en place de fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises, et aux grandes entreprises ont été adoptées lors de cette session plénière des sénateurs.

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« On retient que tout s'est très bien passé, malgré les douze heures, assis, on n'a pas vu le temps passer. Je tiens à féliciter les présidents de commissions et leurs rapporteurs », a déclaré la vice-présidente du , Mme Sarra Fadika Sako, qui a présidé les travaux de la session.

Les textes adoptés ont été étudiés en amont par deux commissions du Sénat, dont celle des affaires économiques et financières présidée par l'ancien Moïse Koumoué Koffi.

Les travaux du Sénat reprennent en novembre prochain avec l'adoption d'un nouveau calendrier de travail par la chambre des sages.

Written by Franck Irié

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