Côte d’Ivoire: le projet de loi sur l’immatriculation des entreprises adopté
Le projet de loi sur l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire, a été adopté, ce mardi 2 juillet 2019, l'Assemblée nationale.
Dans l'exposé des motifs, présenté par le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des Investissements privés, Essis Esmel Emmanuel, a indiqué que le nouvel l'article 1 intègre désormais dans le système de génération et de partage de l'identifiant unique, tout autre registre ou fichier à caractère national prévu par la loi.
Ainsi, “l'immatriculation en Côte d'Ivoire d'une entreprise au registre du commerce et du crédit mobilier, au fichier des contribuables de l'administration fiscale, au registre des employeurs de la caisse nationale de prévoyance sociale, au registre des opérateurs du commerce extérieur, donne lieu à un identifiant unique”.
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« La loi impose aux entreprises existantes de se ré-immatriculer, afin d'avoir un nouveau identifiant unique. Nous allons lancer très bientôt cette opération pour permettre à celles qui existent déjà de s'immatriculer afin d'avoir leur identifiant unique qui va désormais leur être exigé dans tous leur rapport avec l'administration », a insisté le Secrétaire d'Etat, soulignant que depuis octobre 2019, 11.200 entreprises ont procédé à leur identification.
La commission des affaires économiques et financières a également ratifié l'ordonnance no 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, présenté par le Secrétaire d'Etat en charge des investissement privés.
