Côte d’Ivoire : SNEDAI dément les allégations de la Cour des comptes
La SNEDAI a démenti, dans un communiqué publié ce 3 janvier 2024, les allégations de la Cour des comptes sur le non-versement des droits de timbre liés à la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité (CNI) en Côte d'Ivoire.
Dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances en vue du règlement du budget 2023, la Cour des comptes a relevé que l'État n'a perçu que 792 000 francs CFA de droits de timbre sur les CNI et les passeports délivrés en Côte d'Ivoire en 2022, alors que le montant total escompté était de 1,2 milliard de francs CFA.
La Cour des comptes a imputé cette différence au fait que l'ONECI, l'Office national de l'état civil et de l'identification, et la SNEDAI, le concessionnaire chargé de la production des passeports, collectent directement ces sommes et ne les reversent pas au Trésor public.
Dans son communiqué, la SNEDAI a assuré qu'elle s'acquitte « de ses obligations à l'égard de l'État en lui reversant sa quote-part contractuelle ». La société a précisé qu'elle verse les droits de timbre collectés sur les passeports et les CNI sur un compte de séquestre ouvert au nom de l'État.
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La SNEDAI a également rappelé qu'elle est certifiée ISO 9001 version 2015, ce qui atteste de son engagement à respecter les normes de bonne conduite et de transparence.
La polémique sur le non-versement des droits de timbre liés à la délivrance des passeports et des CNI en Côte d'Ivoire est susceptible de susciter des interrogations quant à la gestion des finances publiques dans le pays.
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