Côte d’Ivoire: Trésor public a recouvré plus de 900 millions FCFA d’amendes forfaitaires en 2021

Un atelier national initié par le Trésor public ivoirien sur l’optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires, s’est ouvert jeudi 7 juillet à Abidjan.

La direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a recouvré un montant de 917. 928. 456 francs CFA en 2021 contre 322. 151. 560 francs CFA en 2018, soit un taux d’accroissement de 184,93%, a indiqué son directeur général, Assahoré Konan Jacques, jeudi 07 juillet 2022, à Abidjan-Plateau, rapporte l’AIP.

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Ouvrant les travaux de l’atelier national sur le recouvrement des amendes forfaitaires autour du thème, ‘’optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires’’, M. Assahoré a précisé que cet accroissement des recettes fait suite à la mise en œuvre des recommandations issues d’un séminaire tenu du 03 au 04 mai 2018, à Yamoussoukro.

En dépit des performances réalisées, le directeur général du Trésor a estimé que le niveau de captation de ces recettes budgétaires demeure encore insuffisant au regard des potentialités offertes par la multiplication des contrôles routiers et l’accroissement du parc automobile ivoirien.

Conformément au plan stratégique de développement 2021-2025 du Trésor Public relatif à la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation des ressources non fiscales, cette administration s’est rapprochée des autres acteurs intervenant dans le processus de règlementation et de recouvrement des amendes forfaitaires, à l’effet de mettre en œuvre une démarche novatrice fondée sur une action commune visant à rassurer les populations.

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Ainsi, au cours des travaux dudit atelier, tous les acteurs seront formés et sensibilisés sur leur rôle dans le processus de recouvrement des amendes forfaitaires et sur l’obligation de redevabilité.

La rencontre se veut un creuset d’échanges entre les parties prenantes afin de poser les bases d’une approche nouvelle en matière de recouvrement des amendes forfaitaires, reposant sur les leviers de transparence et de redevabilité de l’action publique, d’une part et de valorisation des acteurs, d’autre part.

«Cette rencontre doit nous permettre de nous approprier les éléments nécessaires à la compréhension du dispositif de recouvrement desdites recettes et des difficultés qui en découlent », a relevé le directeur général saluant les experts qui instruiront les participants sur les stratégies envisagées afin de dissiper les réactions d’incompréhension et de rejet.

Il a expliqué aux populations le sens des actions menées en matière d’amendes forfaitaires pour rendre, ainsi, le grand public plus réceptif au paiement de l’amende en cas d’infraction au code de la route.

Cet atelier sera suivi de l’organisation de campagnes éclatées à l’endroit des acteurs institutionnels et des populations.

L’amende forfaitaire régie par l’article 539 du code de procédure pénale est une sanction pécuniaire, pénale ou administrative applicable à l’auteur d’une contravention.

Au Trésor public, le recouvrement et le suivi des amendes forfaitaires sont gérés par l’Agence comptable des créances contentieuses, conformément à ses attributions.

Written by Tristan Sahi

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