Côte d’Ivoire : votre permis de construire peut expirer si…
Selon l'article 23 du code de la construction et de l'habitat, un permis de construire en Côte d'Ivoire peut expirer dans deux cas précis :
1. Délai de non-démarrage des travaux
Si les travaux de construction ne débutent pas dans un délai d'un (1) an à compter de la date de délivrance du permis de construire, ce dernier devient caduc.
Cela signifie qu'il vous faudra entamer les travaux de construction dans un an maximum après l'obtention du permis, sans quoi vous devrez en demander un nouveau.
2. Interruption prolongée des travaux
Le permis de construire peut également expirer si les travaux sont arrêtés pendant au moins deux (2) années consécutives.
Autrement dit, si vous interrompez les travaux de construction pour une durée de deux ans ou plus, votre permis deviendra invalide et vous devrez en demander un nouveau pour reprendre les travaux.
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Il est donc important de bien planifier vos travaux de construction et de vous assurer de les démarrer dans le délai d'un an suivant la délivrance du permis. De même, si vous devez interrompre les travaux pour une raison quelconque, il est important de ne pas dépasser une durée de deux ans consécutifs.
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