Cour internationale de justice: l’Ouganda a commencé à payer les dommages à la RDC

L'Ouganda vient de payer à la RDC, 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts auxquels il a été condamné par la justice internationale.

Selon le compte-rendu du Conseil des ministres de vendredi, la ministre de la Justice, Rose Mutombo, a fait le point durant la réunion « de l'exécution de l'arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) dans l'affaire des activités armées de l' en  ».

Elle a rappelé qu'aux termes de cet arrêt, « le montant intégral dû à (la RDC) doit être acquitté par l'Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022 ».

Le 10 février dernier, à l'issue d'une longue bataille juridique, la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, avait fixé à 325 millions de dollars les réparations que Kampala devait verser à Kinshasa pour avoir envahi la RDC durant la Deuxième guerre du Congo (1998-2003).

Cette somme est loin des 11 milliards de dollars que réclamait la RDC, mais l'Ouganda avait néanmoins estimé ce jugement « injuste et erroné », regrettant en plus que cette décision soit intervenue « à un moment où les deux pays continuent de renforcer leurs relations ».

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Depuis fin novembre dernier, l'Ouganda combat aux côtés de Kinshasa dans l'est de la RDC pour lutter contre les rebelles ADF (Forces démocratiques alliées), présentés par le groupe jihadiste Etat islamique (EI) comme sa branche en Afrique centrale.

Les fonds versés par Kampala « sont logés dans un compte transitoire au ministère de la Justice, dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu'après l'opérationnalisation effective du fonds spécial de réparation et d'indemnisation des victimes », indique encore le compte-rendu du Conseil.

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En rendant sa décision, la CIJ avait précisé que le montant de 325 millions de dollars correspondait à 225 millions pour les pertes en vies humaines, 40 millions pour les dégâts causés aux biens et 60 millions pour les dommages aux ressources naturelles.

Written by Colombe Blanche

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