Détention préventive injustifiée : le ministère de la Justice s’étonne des déclarations du FIACAT et de l’ACAT
Le ministre de la Justice se dit « surpris » des déclarations qui ont indiqué l'existence de 486 cas de détention préventive injustifiée.
Ces deux organisations non gouvernementales ont organisé, vendredi 26 février 2021, un point presse au terme d'un atelier tenu, à Yamoussoukro, du 22 au 26 février 2021, au cours duquel ces organisation ont fait leur bilan autour des thématiques majeures .
Dans un communiqué transmis jeudi à l'AIP, le ministère marque sa surprise devant les déclarations de la FIACAT et de l'ACAT-CI et s'interroge sur l'origine des chiffres avancés, d'autant plus qu'en raison de la pandémie de la COVID-19, l'accès des établissements pénitentiaires, comme l'ont reconnu ces deux organisations, est interdit aux personnes étrangères. Cette mesure de protection des détenus sera levée en temps opportun.
De plus, le ministère relevé que les personnes détenues le sont en vertu de titre régulier. Dès le renvoi du détenu devant une juridiction de jugement, les délais de détention préventive ne s'appliquent plus (article 168 du Code de procédure pénale), de sorte que l'on ne saurait parler de détention injustifiée en ce qui concerne les détenus avant jugement.
Or, la plupart des procédures invoquées lors du point presse concernent des détenus en attente de jugement, principalement devant les juridictions criminelles, souligne le document
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Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme précise également qu'en vue de résorber le nombre des détentions avant jugement, les juridictions criminelles ont commencé, depuis la nouvelle année, à tenir les sessions de jugement. A ce jour, les audiences tenues ont permis le jugement de plus 150 détenus. Ces audiences se poursuivront régulièrement et permettront de réduire considérablement le nombre de détenus avant jugement.
Il voudrait enfin rassurer l'opinion publique nationale et internationale sur le fait que les juridictions œuvrent à rendre la Justice dans des délais raisonnables.
