Droit de vote en Côte d’Ivoire : Comment perd-on la qualité d’électeur

La qualité d'électeur est constatée par l'inscription sur une liste électorale. En Côte d'Ivoire, l'électeur peut en être déchu ou radié.

En Côte d'Ivoire, ne sont pas électeurs les individus décédés et ceux frappés d'incapacité ou d'indignité qui fait perdre leurs droits civils et politiques. Il s'agit des :

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– Les individus condamnés pour crime;

 – les individus condamnés à une peine d'emprisonnement sans sursis pour vol, , abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, et trafic d'influence, aux mineurs;

 – Les faillis non réhabilités;

 – Les individus en état de contumace;

 – Les interdits;

 -Les individus auxquels les tribunaux ont interdit le et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction.

  La période de contentieux électorale permet aux électeurs de contester une inscription ou une absence d' provisoire.

Le contentieux sur l'inscription sur la consiste à « recueillir et examiner » dans les , les préoccupations des requérants.

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Cela peut conduire à supprimer sur la liste ceux qui ont perdu la qualité d'électeurs (décès ou perte de droits civiques), cela peut conduire également à corriger les mentions personnelles des requérants », explique la .

L'objectif étant de disposer d'un document fiable exempt de tout reproche afin d'éviter des contestations voire des violences.

Le Cas

Le nom de l'ancien président Laurent Gbagbo a été retiré sur la liste electorale provisoire de la CEI, l'instance gouvernementale en charge des élections dans le . Ces partisans qui protestent depuis cette annonce, estiment que l'ex-detenu de la est injustement privé de son droit de vote.

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  Selon M. Coulibaly-Kuibiert, toute personne condamnée pour un délit ou un crime à une privation de ses droits civiques était rayée des listes lors de la révision. En novembre 2019, la a condamné en appel par contumace M. Gbagbo à vingt ans de prison pour le « » de la Banque centrale des Etats d' de l'Ouest pendant la crise post-élector ale de 2010-2011.

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Conformément au code électoral, en son article 6, la CEI doit mettre à jour annuellement la liste électorale, en tenant compte des mutations intervenues dans le corps électoral. Par mutations dans le corps électoral, il faut comprendre les    changements éventuels intervenus dans le statut des personnes existants déjà sur la liste électorale d'une part et d'autre part, les mutations intervenues  dans la situation des citoyens qui viennent pour la première fois s'inscrire sur la liste électorale.

L'élection en Côte d'Ivoire est prévue le samedi 31 d'octobre 2020.

Written by Tristan Sahi

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