Facture normalisée électronique en Côte d’Ivoire : la DGI dévoile le calendrier 2025
La Direction générale des Impôts (DGI) a communiqué les dates d’application de la facture normalisée électronique pour les entreprises de Côte d’Ivoire, avec des échéances échelonnées en 2025.
L’inscription des entreprises sur la plateforme de la facture normalisée électronique (FNE) devient une réalité progressive en Côte d’Ivoire, avec un calendrier précis communiqué par la Direction générale des Impôts. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la modernisation des procédures fiscales et vise à renforcer la traçabilité des transactions commerciales. Les entreprises sont ainsi appelées à se conformer à cette nouvelle obligation.
Le Directeur général des Impôts a officialisé ces dispositions, en application de « l’article 8 de l’arrêté portant modalités de mise en œuvre du système de facturation normalisée électronique prévue par l’article 6 de l’annexe fiscale 2025 ». Une plateforme dédiée est accessible pour les inscriptions depuis le lundi 19 mai 2025, marquant le début de ce processus de transition pour les opérateurs économiques.
Un déploiement par étapes selon les régimes d’imposition
La mise en œuvre effective de la facture normalisée électronique sera graduelle, afin de permettre aux différentes catégories d’entreprises de s’adapter. Le communiqué de la DGI détaille un échéancier précis. Ainsi, les entreprises relevant du régime du réel normal d’imposition (RNI) sont les premières concernées, avec une date butoir fixée « au plus tard le 1er juin 2025 ».
Suivront ensuite les entreprises relevant du régime du réel simplifié d’imposition (RSI), qui devront se conformer « au plus tard le 1er juillet 2025 ». Le mois suivant, « au plus tard le 1er août 2025 », ce sera au tour des entreprises soumises au régime des microentreprises (RME). Enfin, les entreprises relevant du régime de l’entreprenant, qu’il s’agisse de la taxe communale ou de la taxe d’État, auront jusqu’au « 1er septembre 2025 au plus tard » pour intégrer le dispositif.
Modalités d’inscription et appel à la responsabilité fiscale
Pour faciliter cette transition, la Direction générale des Impôts a mis en place une infrastructure d’accueil. « Une plateforme accessible via le site web de la Direction générale des Impôts (www.dgi.gouv.ci), le portail «e-impots », ainsi que le site web de la FNE (www.fne.dgi.gouv.ci), est mise à leur disposition pour leur inscription », et ce, depuis le lundi 19 mai 2025. Les contribuables concernés sont donc invités à ne pas attendre les dates limites pour entamer leurs démarches.
Le Directeur général des Impôts « invite par conséquent les contribuables concernés, à prendre toutes les dispositions utiles, en vue d’accomplir les formalités nécessaires dans le cadre de l’obligation de délivrance des factures normalisées électroniques ». L’administration fiscale conclut son message en affirmant qu’elle « compte sur le civisme fiscal de tous » pour la réussite de cette réforme. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de transparence et d’efficacité de la collecte des recettes fiscales.
