Fin de l’attestation villageoise en Côte d’Ivoire : l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier en vigueur depuis le 1er juillet
La cérémonie officielle de lancement de l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU) a eu lieu le 1er juillet 2024, en présence de Bruno Nabagné Koné.
Marquant un tournant décisif dans la gestion du foncier urbain en Côte d'Ivoire, l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier, dotée d'un Identifiant Unique du Foncier de Côte d'Ivoire (IDUFCI), vient se substituer à l'Attestation Villageoise, désormais obsolète. Fabriquée sur un support sécurisé, fiable et infalsifiable, l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier vise à:
- Renforcer l'encadrement des communautés villageoises dans la gestion du foncier urbain
- Uniformiser le modèle d'attestation à l'échelle nationale
- Contrôler rigoureusement la délivrance des attestations pour les lotissements approuvés
- Sécuriser le processus d'acquisition des terrains viabilisés
- Réduire considérablement les litiges fonciers
- Favoriser la croissance économique du pays
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En instaurant l'ADU, le gouvernement ivoirien poursuit un objectif clair : assainir et sécuriser le système de gestion du foncier urbain, longtemps gangréné par des pratiques opaques et des litiges récurrents. L'ADU, dotée de caractéristiques de sécurité renforcées, permettra de lutter efficacement contre la fraude et de garantir l'authenticité des transactions foncières.
Appel à la vigilance des populations
Le Ministre Bruno Koné a exhorté les populations ivoiriennes à exiger systématiquement l'ADU pour toute transaction foncière effectuée à partir du 1er juillet 2024. Il a également invité les détenteurs d'anciennes attestations villageoises à se rapprocher du Guichet Unique du Foncier (GUF) dans un délai de 6 mois, soit avant le 1er janvier 2025, pour entamer la procédure de conversion en ADU. Passé ce délai, les anciennes attestations villageoises ne seront plus recevables.
Cette réforme majeure, saluée par l'ensemble des acteurs du secteur foncier, sonne le glas d'une ère de transactions foncières non transparentes et ouvre la voie à une gestion foncière plus saine et sécurisée, en contribuant ainsi à la stabilité sociale et au développement économique du pays.
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