Le Conseil des Ministres a adopté, le 20 décembre 2023, un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction Publique.
Ce décret, pris en application du nouveau Statut Général de la Fonction Publique que porte la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023, vise à actualiser la composition de cet organe consultatif essentiel de la Fonction Publique et à réorganiser ses modalités de fonctionnement ainsi que la procédure disciplinaire.
Une nouvelle composition
La nouvelle configuration du Conseil de Discipline rehausse le nombre de Conseillers à un maximum de quatorze (14), contre neuf (9) précédemment. Ces Conseillers sont nommés par décret, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois, sur proposition des autorités compétentes.
Le Conseil de Discipline est présidé par un magistrat de l'ordre judiciaire, assisté de deux (2) Vice-présidents, dont un représentant du personnel. Il comprend également des représentants de l'administration, des organisations syndicales représentatives et de la société civile.
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