Guikahué : « en 2020, le Conseil constitutionnel a opiné sur les élections »
Le Pr Maurice Kakou Guikahué a bien voulu faire le point sur le projet de loi relative au Conseil constitutionnel.
Vous êtes député à l'Assemblée Nationale, concernant le vote de la loi organique sur le Conseil constitutionnel, quel commentaire faites-vous ?
Le ministre de la Justice Garde des Sceaux, représentant le président, dans son exposé de motif a été clair. Il a dit qu'il s'agissait de mettre en conformité la loi sur le Conseil constitutionnel avec la Constitution de 2016. C'est-à-dire qu'après la révision de la Constitution en 2016, on n'a pas touché à la loi sur le Conseil constitutionnel. Mais ça ne nous a pas empêché de nous gérer pendant 5 ans.
La question que l'opposition a posée était celle-là: comme le dialogue politique a commencé et que l'environnement politique des élections fait partie des points importants y compris le Conseil constitutionnel, pourquoi ne pas attendre la clôture du dialogue politique avant de nous présenter une loi plus complète ? Parce que si c'est pour mettre en conformité la loi avec la Constitution, depuis 2016, ça fait 5 ans.
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Donc, il n'y a pas d'urgence en ce qui nous concerne. Le ministre répond qu'on peut voter d'abord et puis après si le dialogue politique débouche sur une modification du texte du Conseil constitutionnel, il va revenir devant les députés pour qu'on vote encore. Nous avons dit que nous voulions voter globalement, donc, nous nous sommes opposés. Et l'opposition en bloc n'a pas voté. Parce que c'était une question d'opportunité.
Nous avons posé le problème de l'opportunité de cette loi maintenant d'autant plus que le Conseil constitutionnel fait partie des discussions sur le dialogue politique, pourquoi ne pas attendre la fin du dialogue politique avant de nous envoyer une loi définitive au lieu de dire qu'on va ensuite adapter ? Est-ce que pendant 5 ans, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020. Même en 2020, le Conseil constitutionnel a opiné sur les élections. Ça veut dire quoi, c'est comme si le Conseil constitutionnel n'était pas valable, alors qu'il a fait son travail. Donc, ça pouvait attendre. Si ça a attendu 5 ans, nous on pense que ça peut attendre 3 mois ou 6 mois. Donc, c'est une question de principe et d'opportunité de cette loi, c'est pourquoi nous avons voté contre.
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Que cache cette précipitation du parti au pouvoir ?
Non, je ne peux pas commenter. Nous, on a pensé que ce n'était pas opportun.
