Jean Bonin, ex-vice-président du FPI, fait une analyse juridique sur des faits qu’aurait commis la chefferie d’Anono.
LES FAITS : la chefferie d’Anono aurait commis des jeunes du village pour enlever la porte du magasin d’un locataire, en la défonçant. Elle justifierait cet acte par le refus du locataire de s’acquitter d’une « taxe de territoire ». Par ailleurs, elle imposerait au locataire d’avoir à répondre à une convocation devant la chefferie du village s‘il veut continuer à exercer son activité commerciale sur « leur » territoriale.
L’ANALYSE JURIDIQUE : Sans faire du juridisme, il est aisé d’affirmer que si les faits, tels que relatés par la victime, sont avérés, alors la chefferie d’Anono s’expose à une condamnation pénale et au paiement de dommages-intérêts.
1 – défoncer et enlever la porte d’un locataire en dehors de toute décision de justice l’autorisant formellement est une voie de fait, une infraction sanctionnée par le code pénal.
2 – obliger un individu à payer « une taxe de territoire » qui n’est ni contractuel, ni légale ou réglementaire s’apparente à du racket ; infraction punie par le code pénal.
3 – contraindre un individu à déférer à une convocation devant la chefferie d’Anono, village dont il n’est pas membre, avant de pouvoir exercer son activité commerciale s’apparente à du chantage ; infraction punie par le code pénal.
Anono n’est pas une principauté, un district ou un territoire autonome, avec ses lois et taxes propres. C’est un village comme il en existe des milliers en Côte d’Ivoire. En tant que tel, il est soumis aux lois de la république et sa chefferie ne peut lever ni l’impôt ni prendre des décisions exorbitantes du droit commun.
Portée devant la justice, cette affaire risque de coûter cher (dommages et intérêts) à la chefferie de ce village, sauf pour elle à prouver qu’il jouit d’un statut juridique particulier qui lui permettrait de s’exonérer des lois de la république et subséquemment de faire appliquer les siennes sur son « territoire ».
