Conseil des ministres ivoirien du 1er juin 2022: l’Etat fixe les conditions d’installation des réseaux divers
La Côte d’Ivoire a adopté 1er juin 2022 en conseil des ministres un décret fixant les conditions d’installation ou de déplacement des réseaux divers.
« Ce décret arrête certaines mesures en vue de favoriser une synergie des actions dans les emprises routières et de répondre efficacement à la problématique de l’implantation des réseaux dans le domaine public routier », a précisé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly dans son compte-rendu.
Il a fait remarquer que, dans le cadre du déploiement de leurs activités sur le territoire national, de nombreux opérateurs de la téléphonie mobile et de l’internet, ainsi que les concessionnaires des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité, installent leurs réseaux dans les emprises routières, sans autorisation préalable, parfois sans aucun plan de recollement et laissant le déplacement des réseaux, en cas de travaux routiers, ainsi que les frais y afférents, entièrement à la charge de l’Etat.
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« Ce décret assujettit notamment toute installation de réseaux dans les emprises routières à une autorisation préalable du ministre chargé de la gestion du réseau routier et opère une répartition égale des frais occasionnés par le déplacement de réseaux intervenus dans les normes, entre l’opérateur et l’Administration. A défaut, en cas de déplacement de réseaux sans autorisation, les frais sont entièrement transférés à la charge de l’opérateur ou du concessionnaire indélicat », a-t-il renchéri.
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Il a ajouté que les opérateurs concernés sont tenus de communiquer au ministère en charge des routes, dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de ce décret, l’emplacement de leurs réseaux déjà installés dans les emprises routières, en vue de la mise en place d’une base de données et d’une cartographie précise des différents réseaux.
