La femme divorcée peut-elle conserver le nom de son mari ?
La femme divorcée peut-elle conserver le nom de son mari ? Voir Art 40, Loi n°2022-793 du 13 octobre 2022 relative au divorce et à la séparation de corps.
En France, le principe est qu’à la suite du divorce, la femme perd l’usage du nom de son mari. Elle reprend son nom de naissance. Cependant, il existe deux exceptions à ce principe.
La première exception est l’accord du mari. Si le mari donne son accord écrit, la femme peut conserver l’usage du nom de son mari. Cet accord est révocable à tout moment par le mari.
La deuxième exception est l’autorisation du juge. Si le mari refuse d’accorder son accord, la femme peut demander l’autorisation du juge de conserver l’usage du nom de son mari. Le juge accordera cette autorisation si la femme justifie qu’un intérêt particulier s’attache au maintien du nom de son mari pour elle ou pour les enfants.
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L’intérêt particulier peut être un intérêt professionnel. Par exemple, une femme qui a exercé sa profession sous le seul nom de son mari pendant le mariage risque de perdre sa clientèle si elle reprend son nom de naissance. Dans ce cas, le juge peut lui accorder l’autorisation de conserver le nom de son mari.
L’intérêt particulier peut également être un intérêt familial. Par exemple, une mère qui a la garde des enfants mineurs peut obtenir du juge l’autorisation de conserver le nom de son mari afin d’avoir le même nom qu’eux.
En conclusion, la femme divorcée peut conserver le nom de son mari dans deux cas : avec l’accord de son mari ou avec l’autorisation du juge.
