Le Burkina dénonce la Convention de non double imposition avec la France
Dans une note datée du lundi 7 aout 2023, le Burkina Faso, a informé la France de la fin des avantages fiscaux à elle accordés.
« Le gouvernement dénonce la Convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso et la République française et entrée en vigueur le 15 février 1967, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entré en vigueur le ler octobre 1974 », peut-on lire dans le communiqué signé par la cheffe de la diplomatie burkinabè, Olivia Rouamba.
Elle a expliqué que « cette dénonciation est la conséquence du refus » de la partie française de renégocier ladite Convention.
En janvier 2020 et en fin 2021, le Burkina a introduit, par note verbale, des requêtes aux fins de négociation de la convention fiscale de 1965, mais la France est « demeurée silencieuse ».
Pour la ministre des Affaires étrangères, le gouvernement de transition n'a d'autres choix que de mettre fin à la Convention.
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Elle a précisé que « la présente dénonciation prend effet dans un délai de trois (03) mois suivant réception de la présente note ».
« Un coup dur » pour la France
Le fiscaliste burkinabè, Phillipe Traoré a expliqué que la convention de non double imposition permet, entre autres, d'éviter à des personnes et des entreprises de payer des impôts sur un même revenu dans deux pays différents.
Il a estimé que cette mesure « est très grave pour les multinationales françaises » implantées au Burkina, ajoutant que « tous les revenus des français obtenus des activités exercées sur le sol du Burkina seront désormais imposés ».
« En fait, avec la Convention qui était signée, les Burkinabè ne prélevaient pas de retenue à la source sur les revenus issues des prestations que les français (personnes et/ou entreprises) rendaient au Burkina », a-t-il indiqué.
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Le fiscaliste a fait savoir que les entreprises françaises, particulièrement, étaient exemptes de beaucoup d'impôts au Burkina, en vertu de la Convention fiscale de non double imposition.
Ce qui fait, selon lui, qu'elles sont compétitivement en avance sur toutes les autres entreprises exerçant sur le sol burkinabè. « C'est un vrai coup dur pour la France et une manne financière pour le Burkina », a insisté Phillipe Traoré.
Cette dénonciation intervient, 48h après que la France a suspendu toutes ses actions d'aide au développement et d'appui budgétaire au Burkina, conséquence du soutien des autorités de la transition au Comité national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), junte qui a évincé Mohamed Bazoum le 26 juillet au Niger.
