Le Conseil des gardiens de la Constitution iranienne vote un projet de loi appelant à la suspension des inspections nucléaires – Actualités 02/12/2020
ACTUALITES TEHERAN, 2 décembre 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Le Conseil des gardiens de la Constitution iranienne, le corps législatif suprême du pays, a approuvé mercredi un projet de loi appelant à suspendre les inspections de l’ONU sur les sites nucléaires iraniens si les pays signataires de l’accord de 2015 sur le nucléaire n’adoptent pas de mesures pour lever les sanctions contre l’Iran.
Le conseil « ne considère pas ce projet comme contraire à la Constitution et l’a approuvé », a déclaré Abbas Ali Kadkhodaei, porte-parole du Conseil des gardiens, cité par le site Internet Iran Press.
Mardi, le parlement iranien a adopté ce projet de loi appelant l’administration du président Hassan Rouhani à mettre fin aux inspections de l’agence concernée de l’ONU sur les sites nucléaires du pays, inspections acceptées par l’Iran en application du protocole additionnel conclu dans le cadre de l’accord sur le nucléaire de 2015.
Après avoir été approuvé par le Conseil des gardiens, ce projet de loi désormais voté ordonne au gouvernement de cesser la mise en oeuvre volontaire du document de protocole additionnel si les pays signataires de l’accord sur le nucléaire ne prennent pas des mesures pour « normaliser les relations bancaires et supprimer complètement les barrières à l’exportation du pétrole iranien » dans les deux mois. Fin
