Ce 28 mai 2020 à Yamoussoukro, huit projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier des accords internationaux a été adopté par le Sénat.
Les sénateurs ont ainsi donné quitus au Président de la République pour ratifier, entre autres, le Traité révisé de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et celui de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
En ce qui concerne la CIPRES, les 17 Etats membres ont estimé que le texte n'étant pas adapté aux exigences du moment, « sa révision intervient pour le rendre applicable. La Côte d'Ivoire deviendra ainsi le dixième pays à ratifier cette révision », a expliqué le ministre Ally Coulibaly.
Quant au Traité de Marrakech, il s'agit d'un texte majeur car il répond au problème de la pénurie de livres au moyen de dispositions qui imposent aux Etats parties d'adopter une législation nationale autorisant la reproduction, la distribution et la mise à la disposition d'œuvres publiés dans des formats accessibles, au moyen de limitation et d'exceptions aux droits des titulaires d'un droit d'auteur.
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Ce Traité facilite l'accès des bénéficiaires à l'information, au savoir et à la culture tout en préservant les droits d'auteur. A ce titre, selon le ministre, il se présente pour la Côte d'Ivoire comme un moteur de développement économique et social.
La commission a également approuvé la ratification de deux cCnventions sur la notification rapide d'un accident nucléaire et l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique de même que l'accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme et la Charte de la renaissance culturelle africaine.
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Pour l'ensemble de ces textes étudiés en seconde lecture par la Chambre haute du parlement, le ministre des Affaires étrangères a indiqué qu'il s'agit de textes majeurs liant la Côte d'Ivoire aux autres nations du monde. « Ce n'est donc pas une formalité, car vous êtes loin d'être une chambre d'enregistrement », a-t-il dit aux sénateurs.
