LEAD L’article de Xi Jinping sur le Code civil sera publié – Actualités 15/06/2020

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ACTUALITES , 15 (Yeclo avec Xinhua) — Un article du président , qui souligne la pleine reconnaissance de l'importance de la promulgation et de la mise en œuvre du Code civil et d'une meilleure protection des droits et intérêts légitimes du peuple conformément à la loi, sera publié mardi.

L'article de M. Xi, également secrétaire général du Comité central du Parti communiste chinois et président de la Commission militaire centrale, sera publié dans le 12e numéro de la revue Qiushi.

Le Code civil est une loi fondamentale qui occupe une position importante dans le système socialiste chinois de lois, selon l'article.

Le Code civil revêt une grande importance pour faire progresser la gouvernance fondée sur le droit dans tous les domaines, accélérer la construction d'un pays socialiste basé sur l'état de droit, développer l'économie de marché socialiste et consolider le système économique socialiste de base, d'après l'article.

Il est également important pour adhérer à la philosophie de développement centrée sur le peuple, protéger les droits et intérêts du peuple conformément à la loi, promouvoir le développement de la cause des droits de l'Homme en et moderniser le système et la capacité de gouvernance du pays, ajoute l'article.

Notant qu'il incarne l'égalité de protection des droits dans divers domaines, l'article indique que le Code civil a des caractéristiques chinoises distinctes et suit la pratique et l'époque.

L'article met l'accent sur la nécessité de mieux communiquer au public l'importance du Code civil, de renforcer la législation civile, d'améliorer l'application de la loi et les activités judiciaires liées au Code civil, de sensibiliser le public au Code civil et de renforcer la recherche théorique sur le système de droit civil du pays.

Le Code civil a été adopté le 28 mai à l'occasion de la troisième session de la 13e (APN, parlement chinois). Fin

Written by Yeclo avec Xinhua

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