Les législateurs chinois délibéreront de projets de dispositions sur les crimes sexuels contre les mineurs – Actualités 12/10/2020
ACTUALITES BEIJING, 12 octobre 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Les législateurs chinois délibéreront sur des peines plus sévères pour les crimes sexuels contre les enfants lors de la prochaine session du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif de Chine, a déclaré lundi un porte-parole.
Zang Tiewei, porte-parole de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a indiqué qu'il y aurait une deuxième lecture des dispositions pour un projet d'amendement au Code pénal lors de la session après avoir consulté l'opinion publique.
Les projets de dispositions portent sur le traitement des affaires impliquant les violeurs d'enfants et ceux qui se rendent coupables d'atteintes à la pudeur des mineurs.
Le Comité permanent de la 13e APN convoquera sa 22e session de mardi à samedi à Beijing. Fin
