ACTUALITES BRUXELLES, 24 juillet 2020 (Yeclo avec Xinhua) — L'Union européenne (UE) a déclaré vendredi qu'Airbus s'est mis d'accord avec la France et l'Espagne pour supprimer les avantages controversés accordés au fabricant aéronautique, afin de mettre fin à un litige de longue date opposant l'UE et les Etats-Unis au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en raison d'accusations de subvention.
Selon une annonce publiée par la Commission européenne, les gouvernements de France et d'Espagne, qui sont deux des pays européens accueillant les usines Airbus, sont convenus de modifier les conditions des investissements initiaux remboursables, un financement octroyé pour le développement de l'avion Airbus A350, afin de refléter les conditions du marché.
La Commission a indiqué que l'objectif de cette initiative était de mettre fin à un litige de longue date débuté en 2004, dans lequel les Etats-Unis avaient accusé la France, l'Espagne et l'Allemagne, également désignés comme les « pays membres d'Airbus », d'accorder des subventions et primes illicites pour soutenir la production d'une gamme de produits d'Airbus.
A l'issue de procédures judiciaires prolongées, l'OMC a autorisé les Etats-Unis à adopter des contre-mesures sur les exportations européennes représentant un montant de 7,5 milliards de dollars en octobre 2019. Ces contre-mesures se basaient sur une décision de 2018 estimant que l'UE et les « pays membres d'Airbus » ne respectaient pas pleinement les décisions précédentes de l'OMC concernant les investissements initiaux remboursables pour les programmes A350 et A380.
L'UE a déclaré que les mesures prises ce vendredi répondaient aux derniers points condamnés par l'OMC, et enlevaient ainsi tout motif permettant aux Etats-Unis de maintenir leurs contre-mesures sur les exportations de l'UE.
« Les droits de douane injustifiés sur les produits européens ne sont pas acceptables et, compte tenu du respect de la décision adoptée dans l'affaire Airbus, nous insistons pour que les Etats-Unis lèvent immédiatement droits de douane injustifiés « , a déclaré le Commissaire euiropéen au commerce, Phil Hogan.
Dans une affaire parallèle, dans laquelle l'UE a accusé les Etats-Unis d'accorder des subventions à Boeing, un verdict de l'OMC du 11 avril 2019 a confirmé que les Etats-Unis n'avaient pas pris les mesures appropriées pour se conformer aux règles de l'OMC. La décision d'arbitrage de l'OMC sur le montant de mesures de représailles envisageables pour l'UE doit être rendue dans les prochaines semaines.
« L'UE a fait des propositions spécifiques pour parvenir à un résultat négocié dans le cadre du litige transatlantique de longue date sur les avions civils, et reste disposée à travailler avec les Etats-Unis pour parvenir à un résultat juste et équilibré, ainsi que sur pour convenir des futures disciplines en matière de subventions dans le secteur aéronautique », a déclaré M. Hogan. Fin
