Nouveau statut général de la fonction publique de Côte d’Ivoire : les grands axes de la réforme
La CASC du Sénat a procédé à l'examen, le 7 novembre 2023 à Yamoussoukro, du projet de loi portant statut général de la fonction publique.
Présenté par Mme Anne Désirée Ouloto, ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, ce texte répond à un objectif de réformer en profondeur le statut général de la fonction publique afin de parvenir à une administration publique moderne, performante, professionnelle, modèle, guidée par les principes d'équité, de justice et d'éthique.
Le projet de loi prévoit notamment :
Le traitement équitable de tous les agents publics ;
La mise en place de conditions de travail adéquates et l'amélioration des conditions sociales des fonctionnaires et agents de l'État ;
La définition cohérente des concepts d'emplois, de grades et de fonctions ;
La création et la suppression d'emplois, de catégories et de grades ;
La redéfinition de la mobilité professionnelle et du profil de carrière ;
L'affirmation du droit à la formation professionnelle continue ;
Le renforcement de la discipline.
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À l'issue de cette séance présidée par M. Koffi Michel Benoît, président de la CASC, les sénateurs présents ont adopté à l'unanimité le projet de loi portant statut général de la fonction publique.
Signification de l'adoption du projet de loi
L'adoption du projet de loi portant statut général de la fonction publique par la CASC est une étape importante dans le processus de réforme de la fonction publique en Côte d'Ivoire. Ce texte, qui devrait être adopté par l'Assemblée nationale puis par le président de la République, vise à moderniser et à professionnaliser la fonction publique ivoirienne.
Les principales innovations apportées par le projet de loi sont les suivantes :
Un traitement équitable de tous les agents publics, indépendamment de leur statut ou de leur catégorie d'emploi ;
Des conditions de travail améliorées, notamment en matière de rémunération, de protection sociale et de formation professionnelle ;
Une définition plus claire des concepts d'emplois, de grades et de fonctions ;
Une plus grande flexibilité dans la gestion des carrières des agents publics ;
Un renforcement de la discipline.
L'adoption de ce projet de loi devrait permettre de rendre la fonction publique ivoirienne plus performante et plus attractive, ce qui contribuera à améliorer le service public et à renforcer la confiance des citoyens dans l'État.
