Prélèvement bancaire désormais obligatoire en Côte d’Ivoire : quelles sont les entreprises concernées ?
Le prélèvement bancaire devient le mode de paiement obligatoire des impôts et taxes pour les entreprises en Côte d'Ivoire.
Le gouvernement ivoirien a pris une mesure importante ce mercredi 22 mai 2024 visant à optimiser le recouvrement des impôts et taxes. En effet, le conseil des ministres a adopté une ordonnance modifiant l'article 97 du livre de procédures fiscales et le projet de loi de ratification y afférent. Cette nouvelle disposition rend obligatoire le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions de FCFA ou qui paient au moins 50 millions de FCFA d'impôt.
Selon le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, cette mesure vise à pallier les dysfonctionnements rencontrés avec les autres modes de paiement. En effet, les modes de paiement traditionnels, tels que les chèques et les espèces, ont souvent entraîné des retards dans le paiement des impôts et taxes, ainsi que des risques de fraude.
Une opération menée sur le portail e-impôt
Le prélèvement bancaire sera effectué automatiquement par les entreprises concernées via le portail e-impôt. Cette opération concernera tous les impôts et taxes à la charge des contribuables relevant du régime simplifié d'imposition et ceux du régime normal d'imposition.
Amadou Coulibaly a tenu à souligner que cette mesure a été prise en concertation avec les entreprises. « Les entreprises ont été associées à ces réflexions », a-t-il indiqué. « Le texte a été fait d'accord-partie avec elles. »
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Cette nouvelle disposition devrait être accueillie favorablement par les contribuables honnêtes. En effet, elle permettra de simplifier et de sécuriser le paiement des impôts et taxes, tout en contribuant à améliorer les recettes fiscales de l'État.
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