Procès contre l’ARTCI et les opérateurs télécoms: Me François Serres, l’avocat français des consommateurs ivoiriens, déjà à Abidjan
Me François Serres, l'avocat français des consommateurs ivoiriens, dans le procès contre l'ARTCI et les opérateurs télécoms est déjà à Abidjan.
Nous avons le plaisir d'informer les consommateurs ivoiriens, et, singulièrement, ceux qui ont contribué au financement des frais du procès par leurs dons, que Me François Serres est à Abidjan et s'est déjà mis au travail.
Il a eu ce jour, vendredi 28 avril, une séance de travail avec Mme Nochami Bakayoko, la Secrétaire Générale de FIER, relativement à la meilleure stratégie à adopter pour que le procès soit mené à bon terme devant l'Artci et soit couronné de succès face aux opérateurs télécoms.
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Dès la semaine prochaine, avant de saisir, en tant que de besoin le Conseil d'Etat, Me François Serres déposera une requête à l'attention du Conseil de régulation de l'Artci, conformément aux dispositions de l'Article 104 du code des télécommunications qui énonce que “l'Artci connaît, en premier ressort, de tout litige pouvant survenir dans le secteur des Télécommunications/TIC notamment, toute violation, par un opérateur ou fournisseur de services de Télécommunications/TIC, de dispositions légales ou réglementaires en matière de Télécommunications/TIC ou de clauses conventionnelle”.
Nous ne manquerons pas de vous tenir constamment informés de l'état d'avancement de la procédure, étape après étape.
Nous vous réitérons, une fois de plus, nos sincères remerciements pour votre constant et inestimable soutien qui nous permettront de gagner cette bataille et d'en envisager très prochainement d'autres.
Fait le 28 avril 2023
Pour FIER, le président,
Jean Bonin KOUADIO
Juriste
