Procès de Soro à Abidjan : Grah Ange Olivier réagit, « à quoi rime ces différents renvois ? »
Grah Ange Olivier a fait un point le 9 juin 2021, du procès à Abidjan de Soro et 19 de ses proches accusés de complot contre l'Etat.
« Au regard des différents renvois dont a fait l'objet l'audience ouverte contre les proches de l'ex-PAN, il y a lieu de s'interroger sur ce que font les juges de l'article 295 du Code de Procédure Pénale qui dispose que « les débats ne peuvent être interrompus et doivent continuer jusqu'à ce que la cause soit terminée par la clôture des débats prononcée par le Tribunal criminel. Ils peuvent être suspendus pendant le temps nécessaire au repos des juges et de l'accusé, » a déclaré Grah Ange Olivier, magistrat ivoirien.
Avant de poursuivre, « Ces prescriptions sont systématiquement violées depuis l'ouverture des débats qui sont renvoyés de mercredi en mercredi. On n'aurait pas compris les raisons qui commandent une telle attitude, si la vacuité des charges retenues contre les accusés, ne les révélait de façon indubitable. Les atermoiements du Tribunal criminel sont largement proportionnels à la faiblesse des preuves qu'il détient ».
Pour lui les juges ivoirien sont l'otages du régime Ouattara, « Les juges pourtant enclins à se soumettre aux desideratas de l'exécutifs, hésitent, malgré les pressions exercées sur eux, à se rendre complices de l'entreprise mafieuse de prise d'otages et de chantage menée sans vergogne sous les yeux des ivoiriens par le régime d'Alassane Dramane Ouattara dont l'immoralité se révèle sans limite ».
« Même l'exercice des renvois permet de se rendre compte combien le droit des accusés à un procès équitable et au respect des droits de la défense constitue le cadet des soucis du collège de juges commis à la tâche. En effet alors que l'article 135 de la Constitution contraint le juge lorsqu'une exception d'inconstitutionnalité est soulevée par une partie, comme ce fût le cas en l'espèce, à surseoir à statuer et à renvoyer l'affaire à au moins 15 jours pour permettre aux plaideurs de saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui constitue une exception légale à l'article 295 susvisée, le Président Bini et ses collègues ont refusé de se soumettre aux prescription de la Constitution, préférant bien qu'il s'agit là d'un autre abus renvoyer la procédure parce que les preuves ne seraient pas disponibles », a-t-il soutenu.
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Grah Ange Olivier poursuit, « Cela est un motif de nullité de la procédure, comme le refus du renvoi, puisque pour éviter la manipulation des preuves par les parties, y compris le Parquet, le Code de procédure pénale précise en ses articles 278 et 215 que les éléments de preuves restent au greffe du Tribunal. Si elles n'y étaient pas, où étaient-elles ? Et surtout entre les mains de qui étaient-elles ? »
« Il ne s'agit là que de deux des nombreuses interrogations suscitées par cette procédure étrange au relent de complot contre les accusés poursuivis alors que leurs personnes ne sont pas mises en cause dans l'audio servant d'élément de preuve principal et que celles que l'audio met en cause comme les ex-com zone, les 8400 ou encore le français Bazin n'ont jamais été inquiétées », a-t-il lancé.
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« Et pourtant, il y a encore des moutons génétiquement robotisés qui réussissent à croire à une telle procédure, véritable imposture dont les initiateurs sont parvenus à faire de la Côte d'Ivoire un Etat failli » a t-il conclu.
