Sansan Kambilé : Ce qui change pour la détention préventive en Côte d’Ivoire
Le Ministre de la Justice, Jean Sansan Kambilé, a réuni ses collaborateurs à Yamoussoukro le lundi 11 mai 2026 pour encadrer strictement la détention préventive.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan Kambilé, a tenu ce lundi 11 mai 2026 une réunion de cadrage à l'Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) de Yamoussoukro. Cette rencontre visait à traiter les dysfonctionnements observés dans l'application de la détention préventive en Côte d'Ivoire. Devant ses collaborateurs, le ministre a rappelé que la liberté individuelle demeure la règle et que l'enfermement avant jugement doit rester une mesure d'exception.
Pour corriger les dérives, une circulaire contraignante a été instaurée le 22 avril 2026. Ce texte clarifie les responsabilités de chaque acteur de la chaîne pénale, du parquet au siège. L'objectif est d'éviter les maintiens en cellule sans fondement juridique solide. Jean Sansan Kambilé a prévenu que toute détention injustifiée constitue une violation grave des droits humains, exposant les responsables à des sanctions disciplinaires ou pénales.
En Côte d'Ivoire, la détention préventive est régie par le Code de procédure pénale. Pour les délits, elle est limitée à six mois, renouvelable une seule fois. Pour les crimes, les délais sont plus longs mais restent encadrés. Pourtant, la réalité des prisons ivoiriennes montre une surpopulation chronique. Les organisations non gouvernementales (ONG) dénoncent régulièrement des détentions qui dépassent parfois la peine maximale encourue par les prévenus, mettant à mal le principe de la présomption d'innocence.
Une réforme pour désengorger les prisons ivoiriennes
Cette reprise en main par le Garde des Sceaux répond à une nécessité de cohérence avec les standards internationaux de justice. La surpopulation carcérale, souvent alimentée par un recours systématique au mandat de dépôt, freine la réinsertion et dégrade les conditions de vie des détenus. En imposant des critères de motivation plus stricts pour chaque placement, le ministère souhaite réduire le nombre de personnes en attente de jugement dans les établissements pénitentiaires du pays.
L'application rigoureuse de la circulaire du 22 avril 2026 doit permettre une meilleure fluidité des procédures. Le ministre a insisté sur le fait que la justice ne doit pas être un instrument de privation de liberté arbitraire. Le respect des délais légaux devient désormais un indicateur de performance pour les magistrats et les greffiers. Cette réforme s'inscrit dans une volonté globale de modernisation de l'appareil judiciaire ivoirien, visant à garantir une protection effective des libertés publiques.
Les sanctions annoncées marquent un tournant dans la gestion des dossiers criminels et correctionnels. En rappelant que la détention ne doit servir qu'à garantir la présence de l'accusé ou à protéger l'ordre public, l'administration judiciaire tente de restaurer la confiance des justiciables. Le suivi de ces instructions sera assuré par l'inspection générale des services judiciaires pour s'assurer que les droits fondamentaux de chaque citoyen sont respectés sur l'ensemble du territoire national.
