Le tribunal de première instance de Grand-Bassam a ordonné le déguerpissement et la démolition de l'ensemble des constructions édifiées par la société Italia Construction sur le site de Modeste. Après neuf années de procédure judiciaire, la juridiction a reconnu Douamba Moussa comme propriétaire légitime de cette parcelle d'un hectare, couverte par le titre foncier n°5204.
La décision intervient après le scandale immobilier de Koumassi-Campement, où plusieurs milliers de personnes avaient perdu leur logement à la suite de la découverte de faux documents fonciers. Le Conseil d'État a rejeté le recours formé par le promoteur contre le jugement, confirmant ainsi le caractère illégal de l'occupation du site.
Konan Kouadio Siméon, président de l'organisation Initiatives Pour La Paix (IPP) et du Collectif pour la Paix et le Développement en Afrique (COPADA), a réagi publiquement à ce dossier. Il rappelle que le projet immobilier de Modeste avait été présenté comme une réponse à l'engagement présidentiel en matière de logements sociaux, et que sa remise de clés aux acquéreurs s'était déroulée en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement.
Le sort des souscripteurs en question
Les bâtiments concernés par la décision de justice sont estimés à près d'un milliard de francs CFA. Des souscripteurs ayant investi leurs économies sur ce projet, ainsi que des travailleurs employés sur le chantier, sont directement affectés par la démolition annoncée par le tribunal.
Konan Kouadio Siméon interroge la responsabilité respective du promoteur immobilier et de l'administration publique dans cette affaire, cette dernière ayant délivré des autorisations de construire et perçu des taxes sur un terrain aujourd'hui reconnu litigieux par la justice ivoirienne. Il appelle les autorités à adopter des dispositions plus rigoureuses pour sécuriser durablement le foncier en Côte d'Ivoire et éviter la répétition de ce type de contentieux.
