Accès des mineurs aux sites pornographiques : SFR, Orange, Free… devant la justice le 9 septembre
Deux associations de protection de l'enfance assignent en justice les fournisseurs français d'accès à internet face aux sites pornographiques.
SFR, Orange, Bouygues Télécom, Free, Colt Technologies Services et Outre mer Télécom sont assignés jeudi 9 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris.
Ces associations estiment que les sites comme PornHub, Tukif, XNXX, xHamster, xvideos, Redtube et YouPorn rendent les contenus pornographiques accessibles aux mineurs en ne vérifiant pas l'âge des internautes ou en se contentant au mieux de leur demander de cocher une case affirmant qu'ils sont majeurs, a expliqué Me Bayon à l'AFP.
Or le code pénal interdit de laisser accessibles aux mineurs des contenus pornographiques. Et la loi sur les violences conjugales en 2020 a établi que demander à un internaute s'il est majeur ne suffit pas à exonérer la société de ses responsabilités, indique l'avocat.
« Aujourd'hui il existe des solutions techniques qui protègent la vie privée », relève Me Bayon.
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« Nous demandons à la justice d'ordonner aux fournisseurs d'accès à internet le blocage de sites qui exposent les mineurs à des contenus pornographiques », a-t-il expliqué.
« Les sociétés qui détiennent ces sites sont opaques et quasiment intouchables du fait de leur mode d'organisation, étant souvent installées dans des paradis fiscaux. Mes clients vont essayer d'agir sur les tuyaux pour fermer le robinet », indique-t-il.
« Nous appliquerons la décision de justice et fermerons ces sites au plus vite si la justice nous le demande », indique-t-on chez Orange.
« Mais en l'absence de décision de justice, nous appliquons les règles de la neutralité du net et de la liberté d'expression », indique l'entreprise interrogée par l'AFP.
« Nous mettons en place beaucoup d'actions pour sensibiliser les parents à un usage responsable du numérique », assure-t-elle, évoquant notamment son partenariat avec e-Enfance, association de protection de l'enfance sur internet, et l'application de contrôle parental Xooloo.
« La loi a été modifiée (avec la loi contre les violences faites aux femmes de juillet 2020) afin de mettre en place un dispositif de lutte contre les sites pour adultes qui ne sécurisent pas suffisamment l'accès aux contenus potentiellement choquants », relève-t-on chez Altice France (SFR).
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« Cette procédure prévoit l'intervention du président du CSA auprès des sites en question et un blocage par les fournisseurs d'accès à internet si les sites ne renforcent pas leurs modalités d'accès », explique Altice.
La loi prévoit un décret d'application censé préciser les modalités de mise en œuvre. Ce décret n'a pas encore été publié », souligne Altice. « Les fournisseurs d'accès ne peuvent pas prendre l'initiative d'un blocage sans décision judiciaire », poursuit-on, tout en assurant que « nous appliquerons bien évidemment et avec diligence toute décision du juge qui nous demanderait de bloquer de tels sites. »
