ACTUALITES BEIJING, 18 juillet 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement chinois, a récemment publié un règlement pour garantir les paiements en temps opportun aux petites et moyennes entreprises (PME), ce qui contribuera à améliorer l'environnement commercial, d'après des responsables du ministère de la Justice et du ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information.
Les autorités centrales ont prêté une grande attention au problème des paiements en retard aux PME, ont indiqué les responsables .
Le règlement, qui a été rendu public mardi, normalise la signature de contrats entre les PME et les départements ministériels, les institutions publiques, ainsi que les grandes entreprises, notant que les PME ne devraient pas être obligées d'accepter des conditions déraisonnables, ont indiqué les responsables.
Le règlement a également introduit des dispositions en termes de délais de paiement, de divulgation des renseignements sur les paiements et de traitement des plaintes, selon les responsables, soulignant que le règlement contribuera à renforcer la confiance des PME dans le développement.
Le règlement entrera en vigueur le 1er septembre. Fin
