Un projet de loi clarifiera la portée des réductions de taxes pour la construction et l’entretien urbains – Actualités 08/08/2020
BEIJING, 8 août (Xinhua) — Un projet de loi sur la taxe sur la construction et l'entretien urbains a été soumis samedi à la 21e session du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) pour deuxième lecture.
Le projet de loi vise à clarifier davantage la portée des réductions et des exonérations de taxes pour la construction et l'entretien urbains.
Le projet indique clairement que le Conseil des Affaires d'Etat peut stipuler des réductions et des exonérations de taxes pour l'entretien urbain et la construction de grandes infrastructures publiques, les industries et groupes spéciaux, et les réponses aux urgences majeures, en faisant rapport de leurs stipulations au Comité permanent de l'APN.
L'organe législatif suprême de la Chine a convoqué samedi sa 21e session pour examiner de multiples projets de loi et projets d'amendement de lois. Fin
