Lettre ouverte de Soumahoro Alfa Yaya au Président de l'Assemblée nationale, Amadou Soumahoro suite aux absences prolongées de Soro.
Monsieur le Président,
Nous vous adressons cette missive ouverte, dans le souci de partager avec vous une préoccupation en notre modeste qualité de citoyen ivoirien, tout en prenant à témoin l'opinion nationale et internationale de la suite qui sera réservée au présent courrier.
En effet Monsieur le Président, de nombreux citoyens Ivoiriens comme nous, ont constaté la longue absence du Député de Ferké, l'Honorable Soro Kigbafori Guillaume de l'hémicycle depuis sa démission le vendredi 8 février 2019 de son poste de Président de l'Assemblée nationale de Côte d'ivoire.
LIRE AUSSI: Simone Gbagbo dans le haut Sassandra: « Le FPI ira à toutes les élections »
L'Honorable Soro Guillaume étant Député de toute la nation ivoirienne, nous sommes en droit de nous poser des questions sur cette longue absence justifiée ou non.
Nous avons tout simplement le droit de savoir Monsieur le Président. Pour les besoins de la rédaction de la présente lettre ouverte, nous avons parcouru de nombreux documents, lu quelques articles qui régissent le fonctionnement de l'Assemblée Nationale de Côte d'ivoire.
Sauf erreur de notre part, voici ce que dit la Résolution n° 006 a du 1er juin 2006 portant modification du règlement de l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire , adoptée en séance publique le 1er juin 2006 encore en vigueur, si nous nous referons au site web de l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire. En effet, les députés ivoiriens se sont eux-mêmes librement fixés un Code de Bonne conduite. Entre autres mesures, nous avons noté la mesure suivante : La Participation aux travaux du parlement.
Les parlementaires ont une obligation de présence en commission (art. 14, al. 2 du Règlement de l'Assemblée nationale).
· Sanctions prévues en cas de manquement à cette obligation :
– En séance plénière (art. 8, al. 2 du Règlement de l'Assemblée nationale) : démission d'office (voir Perte du mandat)
– En commission (art. 14, al. 4 du Règlement de l'Assemblée nationale) : exclusion d'office
· Organe compétent pour juger de tels cas/pour appliquer les sanctions :
– En séance plénière : l'Assemblée nationale
– En commission : la Commission.
Comparaison n'est certes pas raison, lorsque nous nous referons à ce qui se passe en France, nous pensons que les dispositions réglementaires doivent faire réfléchir plus d'un député qui fait ‘'l'école buissonnière ‘'. En effet en France d'après l'article 42 du Palais Bourbon (Le siège de l'Assemblée nationale française), ‘'des sanctions sont encourues par les députés qui ne participent pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée nationale, notamment aux réunions des commissions.
LIRE AUSSI: Côte d'Ivoire: « Ouattara ne peut pas être candidat en 2020 »
Les députés absents plus de deux fois par mois en commission s'exposent ainsi à une retenue allant jusqu'à 25% de leur indemnité mensuelle de fonction, soit 355 euros. Selon l'étude annuelle du collectif Regards Citoyens, effectuée à partir des données de NosDeputes.fr, l'Hémicycle a sanctionné 102 députés pour un montant de 94.076,99 euros ( 61 710 742, 36 F CFA) lors de la dernière session parlementaire…''
Pour revenir au cas de l'absence prolongée de l'Honorable Soro Guillaume, le Président de l'Assemblée Nationale que vous êtes, doit faire diligence pour nous répondre dans les meilleurs délais, car le député ivoirien est rémunéré par le contribuable à travers les impôts. Nous avons donc le droit de savoir.
