Le MCLU établit un calendrier précis pour les démarches ADU, du 1er janvier au 31 mars 2025. Voici les étapes à suivre selon votre situation.
Le premier trimestre 2025 constitue une période décisive pour les détenteurs d’attestations villageoises. Le MCLU ouvre un guichet spécial le 1er janvier 2025 pour traiter les demandes d’ACD basées sur l’ADU.
Les usagers disposent de trois mois pour accomplir leurs démarches, avec une date butoir fixée au 31 mars 2025.
Janvier 2025 : lancement des opérations
Le guichet unique du foncier accueille les premières demandes dès le 1er janvier. Les détenteurs d’attestations villageoises sur lotissements approuvés initient leurs dossiers techniques auprès des géomètres experts.
Les propriétaires de lots non approuvés entament leur recensement auprès du MCLU. Les cas litigieux reçoivent des instructions pour la résolution des conflits.
Mars 2025 : dernière ligne droite
Le 31 mars marque l’échéance finale pour plusieurs opérations : dépôt des demandes d’ACD, finalisation des dossiers techniques, mise à jour des répertoires des droits coutumiers.
Le MCLU prévoit la clôture définitive des inscriptions après cette date. Les retardataires risquent le rejet de leur dossier.
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