Affaire arbitrage du Crédit lyonnais: Bernard Tapie relaxé

a été relaxé ce mardi 9 juillet 2019, par la justice française dans le cadre de l’arbitrage obtenu en sa faveur dans l’affaire du .

En 2008, un tribunal privé avait rendu son arbitrage et M. Tapie avait obtenu 403 millions d’euros, dont 50 millions au titre du préjudice moral, en réparation d’une erreur attribuée au Crédit Lyonnais lors de la revente de l’équipementier .

Or en 2015, la justice civile a ordonné à l’homme d’affaires français le remboursement de cette somme, estimant qu’il avait « truqué » l’arbitrage du tribunal privé grâce notamment à ses soutiens politiques. M. Tapie a de nouveau été amené à comparaître devant la justice le 11 mars dernier pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics », encourant une peine de cinq ans d’emprisonnement, aux côtés de cinq autres personnes dont le PDG d’Orange, , jugé pour « complicité d’escroquerie ».

A LIRE AUSSI : Bouaflé: des agents licenciés troublent une réunion du Conseil régional de la Marahoué

L’affaire qui oppose M. Tapie au Crédit Lyonnais est en cours depuis une vingtaine d’années. Au début des années 1990, l’homme d’affaires rachète la quasi totalité de l’équipementier sportif Adidas alors en difficulté avec l’aide d’un prêt du Crédit Lyonnais, qui est alors une banque publique.

Bernard Tapie et l’affaire du Crédit Lyonnais

Nommé ministre de la Ville en 1992 par le président d’alors François Mitterrand, M. Tapie se retire des affaires et confie la vente de ses parts d’Adidas au Crédit Lyonnais. Les parts de Bernard Tapie sont rachetées par l’homme d’affaires Robert Louis-Dreyfus avec le financement d’une filiale du Crédit Lyonnais, qui réalise une plus-value deux ans plus tard.
M. Tapie conteste le fait de ne pas avoir perçu de somme sur cette plus-value et attaque alors le Crédit Lyonnais en justice. La banque est condamnée à payer 135 millions d’euros de dommages et intérêts à M. Tapie en 2005. La Cour de cassation casse le jugement en 2006, qui est ensuite renvoyé à la Cour d’appel de Paris.

A LIRE AUSSI : Tunisie: Moody’s prédit la croissance pour 2019 et 2020

Un tribunal privé est proposé par M. Tapie afin d’arbitrer le jugement, ce qu’acceptera la ministre française de l’Economie en 2007. La future présidente de la Banque centrale européenne (BCE) sera condamnée en 2016 pour « négligence » pour ne pas avoir demandé de recours, mais sa peine ne sera pas appliquée en raison de ses fonctions à la tête du FMI.

L’arbitrage du tribunal privé est rendu en 2008, accordant 403 millions d’euros à M. Tapie. Mais en 2017, la Cour de cassation le condamne à rembourser cette somme, une décision pour laquelle il est aujourd’hui relaxé.

Personnalités liées avec l’article