Indemnisation déchets toxiques. La Cour suprême d’Amsterdam a définitivement condamné la compagnie maritime Trafigura à indemniser les victimes des déchets toxiques en Côte d’Ivoire.
Indemnisation. Cette annonce a été faite par le président de l’Union nationale des associations des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (UNAVDT-CI), dénommée Stiching, Yao Pipira Dénis, lors d’une conférence de presse, samedi 19 février 2022 à Abidjan Cocody Angré.
Dans un communiqué de presse, M. Yao a indiqué que le 11 février 2022, la Cour suprême des pays Bas, vidant sa saisine a jugé que les victimes des déchets toxiques sont bel et bien fondées de faire des réclamations contre Trafigura devant les juridictions de ce pays.
Cette décision fait suite au fait que la compagnie s’est pourvue en cassation contre la décision de la Cour d’appel d’Amsterdam en faveur des victimes en juillet 2020 en demandant à la Cour suprême de l’annuler.
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Selon le président, cette décision reconnaît désormais l’illégalité du transport des déchets toxiques du port d’Amsterdam vers celui d’Abidjan et la responsabilité de Trafigura dans cette exportation des produits dangereux.
En conséquence, il reste désormais à déterminer le montant à payer à chaque victime ainsi que leur effectif à l’issue d’un autre procès dont la date sera fixée par les juridictions des Pays- Bas.
“Nous sommes heureux car la lutte a été laborieuse et âpre pendant près de 17 ans”, a-t-il fait savoir, rappelant les nombreux dégâts causés par ces déchets sur la population abidjanaise.
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Le 19 août 2006, le navire Probo Koala, affrété par la société Trafigura, avait déchargé 528 mètres cubes de déchets liquides dans le port d’Abidjan. Les déchets ont ensuite été transférés sur des camions citernes exploités par un sous-traitant local et déversés dans 12 endroits différents autour d’Abidjan.
A la suite du déversement, en février 2007, la compagnie avait conclu un accord à l’amiable avec l’Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d’une indemnisation globale de plus de 100 milliards F CFA (152 millions d’euros) pour les dédommagements des victimes.
Une seconde indemnisation de 22,5 milliards de F CFA (33 millions d’euros environ) avait été conclue par Trafigura et le cabinet Leigh Day and Co en fin 2009 pour 29.624 victimes.
