Affaire « Woubis » : le Ministère de la Justice précise les sanctions encourues
En Côte d'Ivoire, des publications sur les réseaux sociaux ont laissé entendre que certaines dispositions relatives à « l'orientation sexuelle » proviendraient de l'article 367 du nouveau Code Pénal ivoirien.
Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, par le biais de ses services, souhaite apporter les précisions suivantes :
Le Code Pénal de 2019 stipule, dans son article 367, qu'« est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 5.000.000 à 100.000.000 de FCFA, quiconque profère ou diffuse toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective ne contenant l'imputation d'aucun fait, par le biais d'un système d'information. »
Le Ministère rappelle que le Code Pénal de 2019 a été modifié en 2021, notamment en son article 226. Cependant, l'article 367 n'a subi aucune modification. La dernière révision du Code Pénal, effectuée en 2024, n'a apporté aucun changement aux deux articles mentionnés précédemment.
Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme tient à souligner qu'aucune disposition du Code Pénal ivoirien ne traite de l'orientation sexuelle.
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Il est important de noter que ces précisions surviennent dans un contexte où les « Woubis » ou homosexuels sont devenus récemment la cible de nombreuses publications sur les réseaux sociaux, certains internautes utilisant des termes parfois offensants pour les décrire.
Une conception culturelle et religieuse
En tout état de cause, bien que cette pratique soit contraire aux conceptions culturelles et religieuses de la majorité des Africains, elle n'est pas explicitement interdite par la loi ivoirienne.
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