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Approbation du projet de loi portant Code de l’eau en Côte d’Ivoire

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by Mohammed Ouattara
Approbation du projet de loi portant Code de l’eau en Côte d’Ivoire

La CRSTE du Sénat ivoirien a adopté à l'unanimité, ce lundi 20 novembre 2023, le projet de loi portant Code de l'eau en Côte d'Ivoire.

Ce texte, qui remplace le Code de l'eau de 1998, vise à adapter la législation ivoirienne à l'évolution des enjeux liés à la gestion de l'eau. Il prend notamment en compte le changement climatique et la pression anthropique sur les ressources en eau.

Le nouveau Code de l'eau clarifie le cadre institutionnel de la gestion des ressources en eau en renforçant le rôle du Ministère chargé de l'eau. Ce dernier est désormais responsable de la gestion globale des ressources en eau, y compris de l'attribution des autorisations d'utilisation de l'eau.

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Le texte prévoit également la création de nouveaux organes de gestion de l'eau, tant au niveau national qu'au niveau des bassins hydrographiques. Ces organes auront pour mission de définir les grandes orientations de la politique nationale de gestion de l'eau, de coordonner les politiques sectorielles et de mettre en œuvre la politique de gestion de l'eau.

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L'adoption du projet de loi portant Code de l'eau est une étape importante dans la mise en œuvre d'une gestion durable des ressources en eau en Côte d'Ivoire. Le nouveau texte devrait permettre de mieux protéger et gérer les ressources en eau du pays, afin de garantir un accès équitable et durable à l'eau pour tous les Ivoiriens.

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par Mohammed Ouattara

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