Assemblée Nationale: Sansan Kambilé devant la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
Le Garde Des Sceaux, Ministre de la Justice Sansan Kambilé est annoncé ce jeudi 20 janvier 2022 à 10H devant la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles de l'Assemblée Nationale.
Le Garde des Sceaux présentera, à cet effet, deux projets de loi dont l'un sur le CODE DE PROCEDURE PÉNAL et l'autre sur le POLE PÉNAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER.
Le pôle pénal économique et financier, tel que prévu, est une juridiction correctionnelle de premier degré, spécialisée en matière de délinquance économique et financière. Il a pour mission de connaître des infractions économiques et financières d'une grande gravité ou d'une complexité particulière, ainsi que des infractions connexes. Il est doté à cet effet, d'unités spécialisées de police et de gendarmerie compétentes sur l'ensemble du territoire national.
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La création de cette juridiction spécialisée vise à mettre le cadre institutionnel de la répression de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financières connexes en cohérence avec les engagements internationaux de notre pays, notamment ceux issus de la Convention des Nations Unies contre la corruption et des divers autres instruments sous-régionaux et régionaux intervenus récemment pour prévenir et combattre au mieux ces infractions graves et complexes.
