Attestation de droit d’usage coutumier : le ministère clarifie le processus d’obtention de l’ADU en Côte d’Ivoire
Le ministère de la Construction apporte des précisions sur l'obtention de l'Attestation de droit d'usage coutumier (ADU).
Le processus d'acquisition de terrains en Côte d'Ivoire connaît une évolution majeure avec l'introduction de l'Attestation de droit d'usage coutumier (ADU). Abdoulaye Diallo, directeur du domaine urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU), a apporté des éclaircissements sur ce nouveau document lors d'une conférence de presse le 14 août 2024.
L'ADU, en vigueur depuis le 1er juillet 2024, remplace les anciennes attestations villageoises dans le processus d'acquisition d'un terrain urbain. Cette modification vise à renforcer la sécurité des transactions immobilières et à simplifier les démarches administratives.
Un processus simplifié et sans frais supplémentaires
Abdoulaye Diallo a déclaré : « Tout ce que l'acheteur de terrain aura à débourser comme argent est contenu dans le contrat d'achat. Après cette transaction, l'acheteur n'aura plus rien à débourser pour avoir son ADU auprès des chefferies. »
Cette clarification vise à rassurer les potentiels acquéreurs et à éviter toute confusion sur les coûts associés à l'obtention de ce document essentiel. L'ADU joue un rôle dans le processus d'acquisition, car elle sécurise l'investissement de l'acheteur et constitue la base pour la demande de l'Arrêté de concession définitive (ACD).
Nouvelles règles pour la cession de terrains
Le directeur a également abordé la question de la cession de terrains entre particuliers. Il a souligné que la cession d'un terrain par un détenteur d'ADU à un autre acquéreur nécessite désormais le recours à un acte notarié.
« Le détenteur d'une parcelle avec une ADU, ne pourra pas céder ça directement à un tiers, ils seront tous les deux obligés d'aller chez un notaire qui va produire un acte notarié, en collaboration avec nos services, pour pouvoir faire cette cession, » a expliqué Abdoulaye Diallo.
Cette mesure vise à renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières et à prévenir les litiges potentiels. L'implication d'un notaire dans le processus de cession garantit la validité et la conformité de la transaction.
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L'ADU est produite par la direction du domaine urbain au MCLU, qui intègre toutes les mesures de sécurité nécessaires. Le document est ensuite remis au nouvel acquéreur par l'intermédiaire des chefferies, qui conservent le pouvoir de signature.
Cette nouvelle procédure témoigne de la volonté du gouvernement ivoirien de moderniser et de sécuriser le secteur immobilier, tout en préservant le rôle traditionnel des chefferies dans la gestion foncière.
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