Burkina : ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres du 14 octobre 2020

Le compte rendu du Conseil des ministres burkinabé du 17 octobre 2020, qui s'est tenu au Palais de la Présidence de la République du Burkina.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TREIZE (13) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

  • un décret portant ouverture de la campagne électorale pour le premier tour de l'élection du Président du Faso.

Conformément à l'article 137 du Code électoral, la campagne électorale pour le premier tour de l'élection du Président du Faso, le 22 novembre 2020, est ouverte le samedi 31 octobre 2020 à zéro heure. Elle prend fin le vendredi 20 novembre 2020 à vingt-quatre heures.

L'adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour le premier tour de l'élection du Président du Faso, le 22 novembre 2020.

  • un décret portant ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives.

Conformément à l'article 186 du Code électoral, la campagne électorale pour l'élection des députés à l', le 22 novembre 2020, est ouverte le samedi 31 octobre 2020 à zéro heure. Elle prend fin le vendredi 20 novembre 2020 à vingt-quatre heures.

L'adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2020.

  • – un décret portant fixation de la contribution de l'Etat pour la campagne de 2020.

L'adoption de ce décret permet, conformément aux articles 4 et 9 de la loi n°008-2009/AN du 14 avril 2001, d'apporter un montant de deux cent quatre-vingt millions(280 000 000) de F CFA à repartir à égalité entre les candidats comme contribution de l'Etat pour la campagne .

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I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :

  • un décret portant nomination d'un Chef de greffe.

L'adoption de ce décret permet la nomination d'un Chef de greffe au Tribunal administratif de .

  •  un décret portant nomination de greffiers en chef.

L'adoption de ce décret permet la nomination de trente-neuf (39) greffiers en chef au profit des structures centrales et des juridictions du .

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

  •  un rapport relatif à la poursuite de la mise en œuvre du projet d'équipement des structures publiques de santé du Faso en automates d'hématologie avec SYSMEX EUROPE GmbH (SEG).

Après une évaluation faite par les acteurs des structures sanitaires de notre , il ressort un satisfecit relatif à la mise à disposition des équipements médico techniques d'hématologie par la société SYSMEX, suite au protocole d'accord signé entre l'Etat burkinabè et cette société. 

Ce rapport vise le renouvellement du projet d'équipement des structures publiques de santé en automates d'hématologie avec SYSMEX EUROPE GmbH, suite à l'expérience réussie du 1er contrat.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l'Economie, des Finances et du Développement :

  • une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord du conclu le 13 août 2020 à entre notre pays et le Millennium Challenge Corporation () pour le financement d'un second Compact du Millennium Challenge au Burkina Faso.

Le Compact signé entre les deux parties est d'un montant total de 500 110 795  soit 275 060 937 250 F CFA. Ce montant se répartit en 450 000 000 USD soit 247 550 000 000 F CFA au titre de la subvention du MCC et en 50 110 795 USD soit 27 560 937 250   F CFA au titre de la contribution du Gouvernement du Burkina Faso. 

Ce financement vise à renforcer la gouvernance et le cadre institutionnel du secteur de l'énergie, à améliorer l'accès aux services énergétiques de qualité et à doter le Burkina Faso d'infrastructures énergétiques fiables et accessibles aux ménages et aux entreprises.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les mesures pour une mise en œuvre diligente et réussie de ce second Compact.

  • un décret déterminant les conditions et les modalités d'application de la loi n°024-2018/AN du 28 mai 2018 portant loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) au Burkina Faso.

L'adoption de ce décret permet de doter notre pays d'un instrument règlementaire pour une bonne application de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire.

I.1.5. Pour le compte du , du travail et de la protection sociale :

  •  un décret portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

Ce décret fait suite aux conclusions du premier Forum national sur la retraite, tenu à Ouagadougou du 12 au 14 janvier 2017 durant lequel la question de la revalorisation des retraites servies aux pensionnés de la CARFO avait été souhaitée.

L'adoption de ce décret permet la revalorisation des pensions de 2,5% pour les pensionnés des catégories A, B, P et Officiers de l'armée et de 5% pour le reste des pensionnés de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires.

I.1.6. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

  •  un rapport relatif à l'approbation d'un contrat commercial pour les travaux de construction et de de la route nationale n°11 (RN11) -Sidéradougou-Gaoua, Phase I dans le cadre du partenariat avec la République populaire de .

Le montant total du contrat commercial est de 80 754 782,79 USD HT dont 85% financé par the Export-Import Bank of China (CEXIM) pour un montant de 68 641 555,37 USD HT et 15% financé par le Gouvernement du Burkina Faso pour un montant de 12 113 217,42 USD HT.

Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 24 mois dont trois mois pour la réalisation de la revue des études et 21 mois pour la réalisation des travaux.

I.1.7. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

  •  un décret portant modification du décret  n°2019-1354/PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC du 31 décembre 2019 portant octroi d'un permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or à la société NORDGOLD SAMTENGA SA dans les communes de Zitenga et Barsalogo, provinces de l'Oubritenga et Sanmentenga, régions du -Central et du Centre-Nord.

L'adoption de ce décret permet de prendre en compte la commune de Korsimoro directement impactée par les activités de la mine de SAMTENGA.

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  •  un décret portant modification du décret n°2020-0637/PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC du 16 juillet 2020 portant extension du périmètre géographique du permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or de la société HOUNDE GOLD OPERATION SA.

L'adoption de ce décret permet de mettre en cohérence les articles 2 et 4 du décret n°2020-0637/PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC du 16 juillet 2020 portant extension du périmètre géographique du permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or de la société HOUNDE GOLD OPERATION SA.

I.1.8. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

  •  un rapport relatif au troisième rapport périodique quadriennal (RPQ) du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Convention 2005 de l'.

Ce troisième rapport périodique quadriennal du Burkina Faso met l'accent sur les politiques et mesures mises en œuvre et centrées entre autres, sur l'amélioration de la gouvernance culturelle durable, l'implémentation des industries culturelles et créatives dans d'autres politiques de développement durable et l'égalité des genres et les libertés artistiques.

Il ressort de ce rapport des avancées majeures dans les différents domaines de cette convention. Des recommandations ont été formulées pour améliorer la mise en œuvre de cette Convention dans notre pays. Il s'agit entre autres :

  •  du renforcement du système de production de statistiques culturelles ;
  •  du renforcement des droits économiques et sociaux des artistes ainsi que leur mobilité sortante ;
  •  de la promotion des droits des femmes créatrices et professionnelles de la culture et du renforcement de leurs compétences en matière d'organisation et de plaidoyer.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l', de l'alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

  •  un rapport relatif à l'approbation des résultats de l'appel d'offres ouvert international n°2020-013/MENAPLN/SG/DMP du 24/06/2020 pour la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements des établissements de l'Enseignement et la Formation techniques et professionnels (EFTP) au profit du , de l'alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN).

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :

  •  Lot 1 :COGEA INTERNATIONAL, pour la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de la filière « Structure métallique » des Lycées professionnels de Zorgho et de Manga, pour un montant d'un milliard trois cent cinquante millions huit mille cinq cents (1 350 008 500) F CFA TTC, avec un délai d'exécution de cent cinq (105) jours ;
  •  Lot 2 :SOGEDIM-BTP/ETS SAMI HYDRO COMMERCE, pour la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de la filière « Fabrication mécanique » du Lycée technique de Koudougou, pour un montant d'un milliard soixante-neuf millions (1 069 000 000) de F CFA TTC, avec un délai d'exécution de cent cinq (105) jours ;
  •  Lot 3 :SOGEDIM-BTP/ETS SAMI HYDRO COMMERCE, pour la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de la filière « Maintenance des véhicules automobiles » du Lycée professionnel de , pour un montant de sept cent trente millions soixante-deux mille (730 062 000) F CFA TTC, avec un délai d'exécution de cent cinq (105) jours ;
  • Lot 4 :Universal Trading Group/BITMAR SARL, pour la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de la filière « Agriculture » du Centre d' et de Orodara, pour un montant de quatre cent trente-sept millions cent vingt mille six cent vingt un (437 120 621) F CFATTC, avec un délai d'exécution de cent cinq (105) jours ;
  •  Lot 5 :EKL, pour la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de la filière « Electrotechnique » du Lycée professionnel de , pour un montant de cent quatre-vingt-neuf millions neuf cent soixante-dix-neuf mille sept cent (189 979 700) FCFA TTC, avec un délai d'exécution de cent cinq (105) jours.

Le montant total des attributions s'élève à trois milliards sept cent soixante-seize millions cent soixante-dix mille huit cent vingt et un (3 776 170 821) F CFA TTC. 

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, exercices 2020 et 2021.

I.2.2. Pour le compte du ministère de la Santé :

  •  un rapport relatif à la conclusion de marchés par la procédure d'entente directe dans le cadre des réquisitions pour faire face à la pandémie de la .

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les entreprises suivantes :

  •  Lot 1 :ELOMASarl, pour la réhabilitation/réfection de bâtiments et fourniture de matériels de couchage au profit du de Tengandogo (-T), pour un montant d'un milliard cinq cent douze millions quatre cent huit mille deux cent vingt-cinq(1 512 408 225) F CFA TTC 
  •  Lot 2 :Cabinet ACER, pour le suivi contrôle des travaux de réhabilitation/réfection de bâtiments du CHU-T, pour un montant de soixante-huit millions deux cent cinquante-un mille deux cents (68 251 200) F CFA TTC ;
  •  Lot 3 :ONEA, pour la réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées du CHU-T, pour un montant de cent quarante-sept millions quatre cent trente-trois mille cinq cent un (147 433 501) F CFA TTC ;
  •  Lot 4 :Laborex Burkina, pour l'acquisition de médicaments de spécialité au profit du CORUS/COVID-19, pour un montant d'un million quatre cent quatre-vingt-deux mille huit cent vingt-cinq (1 482 825) F CFA TTC ;
  •  Lot 5 :Ibi Pharm Burkina, pour l'acquisition de médicaments de spécialité au profit du CORUS/COVID-19, pour un montant de neuf millions trois cent soixante-neuf mille deux cent trente (9 369 230) F CFA TTC ;
  •  Lot 6 :PHARMACIE CHRIST-ROI, pour  la livraison de casaques au profit du CORUS/COVID-19, pour un montant de quarante-cinq millions (45 000 000) F CFA TTC

Le financement des lots 1, 2 et 3 est assuré par le budget de l'Etat et celui des lots 4, 5 et 6, par le Don de Coris Bank International dans le cadre de l'appel à la solidarité dans la lutte contre la COVID-19.

  •  un rapport relatif à la répartition du second lot des trois cents (300) ambulances.

Ce second lot constitué de cent quinze (115) ambulances complète le premier lot de cent quatre-vingt-cinq (185) ambulances remis le 23 .

Il se compose de soixante-dix-sept (77) ambulances de type A destinées aux communes et de trente-huit (38) ambulances de type SAMU au bénéfice des Centres hospitaliers universitaires (CHU), des Centres hospitaliers régionaux (CHR) et du Service d'aide médicale urgente (SAMU).

Le Conseil se félicite de la mise en œuvre de cet engagement du Président du Faso et a instruit les ministres en charge du dossier de poursuivre la mobilisation des ressources en vue de doter toutes les communes d'une ambulance de type A.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le d'Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil le point des préparatifs de la commémoration du 33ème anniversaire de l'assassinat du Président , le 15 octobre 2020. 

Cette commémoration sera marquée par un dépôt de gerbe de fleurs par Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, sur le site du mémorial Thomas SANKARA.

II.2. Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation a fait au Conseil le point des préparatifs de l'organisation de  la 2ème édition de « la Nuit de l'Excellence Scientifique », prévue pour se tenir le 22 octobre 2020 dans le pavillon de la créativité « Thomas SANKARA » du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO).  

Le prix d'excellence de la recherche scientifique vise à reconnaître le mérite des chercheurs et à encourager la jeune génération à embrasser les métiers de la recherche. Elle est une récompense octroyée aux meilleurs scientifiques qui se sont distingués par des travaux ayant un impact sur le développement économique, social et culturel du Burkina Faso.

II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la  23ème édition des prix Galian, le vendredi 23 octobre 2020. 

Les prix Galian récompensent chaque année l'excellence au sein des médias.

II.4. Le ministre du Commerce, de l'industrie et de l'artisanat a informé le Conseil de la tenue de la première édition du « Consommons local au Burkina Faso », le jeudi 15 octobre 2020. 

Le mois d'octobre est institué comme « mois du consommer local dans l'espace ». Il vise à accompagner les efforts de transformation des produits locaux dans l'espace de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), à travers la promotion du savoir-faire national.

La célébration de cette première édition est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

Le Conseil invite les populations, les structures publiques et privées à consommer les produits « made in Burkina ».

Written by Christian Binaté

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